CLP: L’art d’essayer de passer inaperçue

Quel moyen peut utiliser la Commission des lésions professionnelles lorsqu’elle ne désirs pas que ses secrets sortent ? Elle utilise son droit de prononcer une ordonnance de non publication!

Hey oui le fameux médecin vedette restera,présentement, caché et rien de ses agissements ne pourra être rendu public alors que l’autre partie à présentée une demande de non publication que la CLP lui a remit comme une pognée de mains.

Techniquement je ne peux plus parler de l’audience tenue le 9 novembre ainsi que des 4 prochaines à venir mais cela ne m’empêche pas de mettre en ligne quelques jugements rendus par la CLP mais une question persiste.

Considérant les dispositions de l’article 19 du Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion constitue une exception au caractère public du processus judiciaire et vise à préserver l’ordre public et à assurer la saine administration de la justice.

Hors la partie qui demande une ordonnance de non publication doit soumettre des éléments permettant de conclure à la nécessité d’émettre une telle ordonnance pour atteindre ces objectifs sinon cela va à l’encontre de la Charte et représente un moyen de révision.

Un autre moyen permettant de demander une révision d’une décision rendue par un commissaire de la CLP est lorsque ce dernier ne respecte pas les règles de justices naturelles dont:

Audi alteram partem :  Permettre à toutes les personnes concernées par un litige de se faire entendre

Nemo judex in causa sua debet esse : Prendre une décision en toute impartialité et objectivité.

L’avantage qu’avait la Commission des lésions professionnelle à ce jour fut qu’elle pouvait rester dans l’ombre car la majorité des travailleurs qui s’y présentaient ne connaissaient par leurs droits.

Il est temps de changer la donne…..