Si le pacte de compétitivité annoncé par le gouvernement le 6 novembre, et élaboré suite aux préconisations du rapport Gallois, a prévu une hausse générale de la TVA qui va impacter à partir de 2014 comme on le sait déjà le cinéma et l’audiovisuel, il inclut également pour ce secteur les mesures pour renforcer le crédit d’impôt national, pour les tournages français, et le crédit d’impôt international, pour les tournages étrangers.
Ce renforcement attendu par toute la profession passerait par une augmentation de leur plafond et un élargissement de l’assiette de dépenses.
Le montant du plafond pour le crédit d’impôt cinéma national est d’1M€ actuellement. Il pourrait être porté à 4M€. Le montant pour le crédit d’impôt international est de 4M€. La profession demande son relèvement à 10M€.
Le crédit d’impôt national pour l’audiovisuel pourrait également être relevé, sans que cela semble précisé à ce stade.
La prise en compte de ces mesures dans ce pacte est la première étape indispensable pour faire avancer ce dossier crucial notamment pour les industries techniques nationales mais rappelons que toutes doivent être maintenant approuvées par le Parlement.
Sarah DROUHAUD
le film français 8/11/2012.
Actualités professionnelles 09/11/2012