À l'origine, elle devait être appliquée dans le monde entier, sur toutes les
transactions financières et monétaires internationales et son produit consacrée
à l'aide au développement.
A ce jour, elle est partie pour s’appliquer, au mieux, sur une grosse
dizaine de pays européens, sur un périmètre de transactions réduit (les
transactions financières) et les discussions vont bon train sur l’affectation
de son produit.
Sans entrer dans le détail de cette taxe, sa mise en place probable au
niveau européen fait d’ores et déjà l’objet d’une récupération politique par
les socialistes qu’il me semble utile de relativiser.
En Mai, lors d’un entretien avec Anne-Sophie Lapix sur Canal, j’ai
entendu Madame Najat Vallaud-Belkacem fraichement nommée porte-parole du
gouvernement expliquer en quoi la politique européenne de François Hollande se
différenciait de celle de Nicolas Sarkozy « sur la nécessité de faire de
la relance de la croissance une priorité pour l'Europe » citant la taxe
sur les transactions financières comme un des instruments permettant d’y
parvenir.
Le 2 octobre
Jean-Marc Ayrault affirmait sans fausse honte, à l’Assemblée nationale, que
l’idée d’une taxe sur les transactions financière européenne avait été
(lâchement) abandonnée par Sarkozy et que grâce à l’efficace action de François
Hollande elle était sur le point d’aboutir.
Au récent congrès de Toulouse, c’est Martine Aubry qui opposant les actions
de Nicolas Sarkozy et celle du gouvernement Ayrault a mis la fameuse TTF à
l’actif du second.
Pour les naïves et naïfs et ceux qui seraient tenté de prendre pour argent
comptant ce genre d’affirmations, il me semble utile de rétablir la
vérité.
Nicolas Sarkozy, avec le soutien d’Angela Merkel, a longtemps plaidé pour
qu’une taxe sur les transactions financières soient mise en œuvre au niveau
européen. On peut même dire qu’il en était un des plus farouche partisan et
qu‘il l’a promu, certes tardivement, mais avec une étonnante
conviction.
Dés septembre 2011, alors que François Hollande était encore en campagne
pour les primaires socialistes, la Commission Européenne avait présenté une
proposition complète de taxe sur les transactions financières dans l’Union
Européenne. Avec comme objectif de mise en oeuvre, Janvier 2014.
Début Mai 2012, alors que François Hollande n’était même pas encore élu,
cette même Commission a publié des notes explicatives destinées à apporter des
clarifications sur la façon dont la taxe pourrait fonctionner.
Toujours en Mai, alors que François Hollande se remettait à peine de son
élection, c’est le Parlement européen qui a adopté une résolution législative
sur la proposition de directive du Conseil établissant « un système commun
de taxe sur les transactions financières ».
Dès Janvier 2012, et devant les réticences de plusieurs pays dont en premier
lieu la Grande-Bretagne, Sarkozy s’est décidé à la mettre en application tout
seul, espérant ainsi provoquer un effet d’entrainement. En Janvier 2012, il a
donc annoncé l’instauration de la taxe en France sans attendre le reste de
l’Europe.
Compte tenu des adaptations à réaliser dans les systèmes des établissements
financiers et des points juridiques à traiter, il a été décidé qu’elle
prendrait effet à partir du 1er aout de cette année.
Cette taxe n’a, bien évidemment, pas été remise en cause par le nouveau
gouvernement qui n’a fait qu’en relever le taux essentiellement parce que les
recettes fiscales générées s’annonçaient beaucoup plus faibles que le milliard
annuel initialement prévu par les experts de Sarkozy.
Et pour ceux qui considéraient que le taux était insuffisant, il faut savoir
que d’une part, 0,1% était le taux initialement prévu dans le texte de la
Commission Européenne et d’autre part, que la France étant le seul pays à
appliquer la taxe, un taux trop important eut été pénalisant pour son activité
financière.
Au niveau européen, le processus a ensuite suivi son petit bonhomme de
chemin.
Depuis, certes François Hollande a pris le relai, mais sans avoir
grand-chose à faire puisque le processus était déjà bien sur les rails. En
Septembre 2012, 11 pays se sont déclarés intéressés par cette taxe qui devrait
être adoptée dans le cadre d’une procédure européenne un peu particulière dite
de « coopération renforcée » qui faute d’unanimité doit permettre de
l’appliquer dans un périmètre de pays réduit.
Tout cela pour dire que si la taxe sur les transactions financières voit le
jour en Europe, il faudra en féliciter ou en faire le reproche, selon que l’on
en est partisan ou non, à Nicolas Sarkozy et non pas au gouvernement
socialiste. Gageons pourtant que lorsque cela se fera, les socialistes ne
manqueront pas de s’en glorifier et d’en tirer un profit politique à la hauteur
de la popularité de cette taxe dans l’opinion.
Gageons également, que Nicolas Sarkozy ne sera jamais cité.
Gageons enfin, qu’il n’y aura pas grand monde pour leur répondre qu’ils n’y
sont pour vraiment pas grand-chose.
Rien de grave évidemment mais il est important de ne pas refaire l’histoire
et de rendre à Sarkozy ce qui est à Sarkozy et à Hollande ce qui est à Hollande
d'autant que ce ne sont pas les taxes à revendiquer qui lui manquent.