Taxe sur les transactions financières: Rendons à Sarkozy ce qui est à Sarkozy

La taxe sur les transactions financières fait figure de serpent de mer. L’idée d’une taxe Tobin du nom de l'économiste américain James Tobin est ancienne (1972). Promue par Atac, elle a été reprise par Jacques Chirac puis par Nicolas Sarkozy, elle constitue maintenant l'un des chevaux de bataille de François Hollande.

À l'origine, elle devait être appliquée dans le monde entier, sur toutes les transactions financières et monétaires internationales et son produit consacrée à l'aide au développement.

A ce jour, elle est partie pour s’appliquer, au mieux, sur une grosse dizaine de pays européens, sur un périmètre de transactions réduit (les transactions financières) et les discussions vont bon train sur l’affectation de son produit.

Sans entrer dans le détail de cette taxe, sa mise en place probable au niveau européen fait d’ores et déjà l’objet d’une récupération politique par les socialistes qu’il me semble utile de relativiser.

En Mai, lors d’un entretien avec Anne-Sophie Lapix sur Canal, j’ai entendu Madame Najat Vallaud-Belkacem fraichement nommée porte-parole du gouvernement expliquer en quoi la politique européenne de François Hollande se différenciait de celle de Nicolas Sarkozy « sur la nécessité de faire de la relance de la croissance une priorité pour l'Europe » citant la taxe sur les transactions financières comme un des instruments permettant d’y parvenir.

Le 2 octobre Jean-Marc Ayrault affirmait sans fausse honte, à l’Assemblée nationale, que l’idée d’une taxe sur les transactions financière européenne avait été (lâchement) abandonnée par Sarkozy et que grâce à l’efficace action de François Hollande elle était sur le point d’aboutir.

Au récent congrès de Toulouse, c’est Martine Aubry qui opposant les actions de Nicolas Sarkozy et celle du gouvernement Ayrault a mis la fameuse TTF à l’actif du second.

Pour les naïves et naïfs et ceux qui seraient tenté de prendre pour argent comptant ce genre d’affirmations, il me semble utile de rétablir la vérité.

Nicolas Sarkozy, avec le soutien d’Angela Merkel, a longtemps plaidé pour qu’une taxe sur les transactions financières soient mise en œuvre au niveau européen. On peut même dire qu’il en était un des plus farouche partisan et qu‘il l’a promu, certes tardivement, mais avec une étonnante conviction.

Dés septembre 2011, alors que François Hollande était encore en campagne pour les primaires socialistes, la Commission Européenne avait présenté une proposition complète de taxe sur les transactions financières dans l’Union Européenne. Avec comme objectif de mise en oeuvre, Janvier 2014.

Début Mai 2012, alors que François Hollande n’était même pas encore élu, cette même Commission a publié des notes explicatives destinées à apporter des clarifications sur la façon dont la taxe pourrait fonctionner.

Toujours en Mai, alors que François Hollande se remettait à peine de son élection, c’est le Parlement européen qui a adopté une résolution législative sur la proposition de directive du Conseil établissant « un système commun de taxe sur les transactions financières ».
Dès Janvier 2012, et devant les réticences de plusieurs pays dont en premier lieu la Grande-Bretagne, Sarkozy s’est décidé à la mettre en application tout seul, espérant ainsi provoquer un effet d’entrainement. En Janvier 2012, il a donc annoncé l’instauration de la taxe en France sans attendre le reste de l’Europe.
Compte tenu des adaptations à réaliser dans les systèmes des établissements financiers et des points juridiques à traiter, il a été décidé qu’elle prendrait effet à partir du 1er aout de cette année.

Cette taxe n’a, bien évidemment, pas été remise en cause par le nouveau gouvernement qui n’a fait qu’en relever le taux essentiellement parce que les recettes fiscales générées s’annonçaient beaucoup plus faibles que le milliard annuel initialement prévu par les experts de Sarkozy.

Et pour ceux qui considéraient que le taux était insuffisant, il faut savoir que d’une part, 0,1% était le taux initialement prévu dans le texte de la Commission Européenne et d’autre part, que la France étant le seul pays à appliquer la taxe, un taux trop important eut été pénalisant pour son activité financière.

Au niveau européen, le processus a ensuite suivi son petit bonhomme de chemin.

Depuis, certes François Hollande a pris le relai, mais sans avoir grand-chose à faire puisque le processus était déjà bien sur les rails. En Septembre 2012, 11 pays se sont déclarés intéressés par cette taxe qui devrait être adoptée dans le cadre d’une procédure européenne un peu particulière dite de « coopération renforcée » qui faute d’unanimité doit permettre de l’appliquer dans un périmètre de pays réduit.

Tout cela pour dire que si la taxe sur les transactions financières voit le jour en Europe, il faudra en féliciter ou en faire le reproche, selon que l’on en est partisan ou non, à Nicolas Sarkozy et non pas au gouvernement socialiste. Gageons pourtant que lorsque cela se fera, les socialistes ne manqueront pas de s’en glorifier et d’en tirer un profit politique à la hauteur de la popularité de cette taxe dans l’opinion.

Gageons également, que Nicolas Sarkozy ne sera jamais cité.

Gageons enfin, qu’il n’y aura pas grand monde pour leur répondre qu’ils n’y sont pour vraiment pas grand-chose.

Rien de grave évidemment mais il est important de ne pas refaire l’histoire et de rendre à Sarkozy ce qui est à Sarkozy et à Hollande ce qui est à Hollande d'autant que ce ne sont pas les taxes à revendiquer qui lui manquent.