Le nouveau crédit d’impôt compétitivité

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : voilà le nom de la mesure phare du gouvernement qui devrait permettre aux entreprises de redevenir compétitive dans un contexte économique morose.

Cette mesure a été dévoilée par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, peu après la remise du rapport Gallois. A noter d’ailleurs que le gouvernement n’a pas suivi la recommandation du rapport de baisser les cotisations patronales et salariales, préférant accorder des crédits d’impôts aux entreprises.
Ces 20 milliards de crédit d’impôt s’étaleront sur 3 ans, à compter des impôts payables en 2014 sur les revenus de 2013. Autant dire que les entreprises qui ont un besoin urgent d’aide risquent de s’être noyées d’ici là…

Ce crédit d’impôt compétitivité sera indexé sur la masse salariale déclarée en France par l’entreprise pour des niveaux de revenus allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC.
Mais on peut quand même se demander en quoi un crédit d’impôt va réellement améliorer la compétitivité. En effet, les biens ou services vendus par une société ont déjà été réalisés, avec une masse salariale inchangée et un niveau de charges également inchangé. Ce crédit d’impôt compétitivité arrive en bout de chaine, une fois le bénéfice de l’entreprise connu, soit bien trop tard pour les petites et moyennes entreprises qui auraient besoin d’intégrer ces économies dans leur prix de vente.

Au final, le gouvernement ne fait qu’annuler les charges additionnelles pesant sur les entreprises depuis 2 ans, qu’il s’agisse des mesures prises sous le gouvernement Sarkozy ou de la dernière contribution à hauteur de 10 milliards sur les entreprises annoncée par le gouvernement en septembre 2012, soit il y a à peine 2 mois.
Autant dire qu’on vient de faire un pas en arrière juste après avoir fait un pas en avant.

Pour financer le coût de ce crédit d’impôt compétitivité à hauteur de 20 milliards d’euros, le gouvernement a annoncé des relèvements des taux de TVA, la TVA à 19,6% passera ainsi à 20% à compter de 2014. Ce n’est pas le retour de la TVA sociale votée sous Sarkozy et abrogée dès juillet 2012 mais cela y ressemble : c’est une hausse de la TVA, une hausse d’un prélèvement obligatoire parmi les plus rentables pour le gouvernement et que tous les particuliers doivent supporter.