Développement durable : tout n'est pas perdu !

A l'occasion de la semaine du développement durable, on appréciera certes l'effort réalisé par le Gouvernement autour de la médiatisation de cette action, notamment au travers du site du même nom semaine du développement durable. On y trouvera les informations utiles sur cette mainfestation dont les objectifs sont ainsi « d'informer le grand public sur les composantes du développement durable » et « de motiver et de soutenir des changements de comportements en expliquant les bonnes pratiques quotidiennes à adopter en faveur du développement durable. » Néanmoins, il faudra d'emblée relativiser notre optimisme de citoyen avisé au regard du nombre de participants [« plus de 1 600 en 2007 » scandé tel un record digne des Jeux Olympiques !]. C'est que la France, comme à son habitude, est forte pour lancer les idées et moins pour les défendre et les appliquer. A cet égard, nous reviendrons sur l' application de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles regulations economiques, dite « Loi NRE » laquelle prescrit par article 116 alinéa 4 au conseil d'administration ou au directoire d'une entreprise d'intégrer dans son rapport annuel des informations sur la maniere dont la societe prend en compte les consequences sociales et environnementales de son activite. Or un récent rapport produit sous l'égide du Ministère de l'Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durable [par souci de synthèse, et pour mieux masquer sa bêtise, on dit « MEDAD », vous avez ce ministère censé être si important que la charge en a été confiée à un vice-premier ministre parait-il] démontre sans détour comment les plus grandes entreprises de ce pays se foutent [excusez-moi pour la vulgarité de mon propos, mais je n'en ai pas trouvé d'autres] de la loi. Ce rapport, donc, intitulé « Le secteur des médias face à sa responsabilité environnementale » dresse un tableau désopilant du comportement de ces entreprises dont le coeur de métier est justement de communiquer et dont on constate qu'elles sont parmi celles qui respectent le moins les prescriptions de la loi sus-visée. Le strict respect de l'article 116 de la loi NRE impose aux entreprises concernées de remplir 70 rubriques relatives a leur impact social, societal et environnemental. Le non-respect de cette obligation est susceptible de recours devant les tribunaux, comme l'indique clairement le code du commerce : « lorsque le rapport annuel ne comprend pas les mentions prevues ... toute personne interessée peut demander au président du tribunal statuant en refère d'enjoindre sous astreinte au conseil d'administration ou au directoire, selon les cas, de communiquer ces informations ». De manière affligeante, le rapport note qu' « en pratique, nous n'avons pas connaissance a ce jour d'actions intentees par des parties prenantes contre des societes pour non-respect des obligations de rapportage environnemental et societal prevues par les divers textes en vigueur ». ce n'est pourtant pas faute de constater amèrement que les dispositions de la loi sont à peine respectées par les sociétés les mieux côtées de France. Ainsi, sur la sélection de 57 entreprises, seules 32 disposaient d'un rapport téléchargeable en ligne. Sur les 25 autres bien que relancées par le MEDAD « seules deux d'entre elles ont finalement répondu à ces sollicitations, mais en envoyant leurs bilans et comptes de résultats, simples documents comptables hors sujet dans le cadre du present examen. Ainsi, force est de constater que nombre de PME ne communiquent pas leur rapport annuel, ou, plus probablement, ne publient pas de rapport, alors même que la loi leur en fait obligation. » L'étude reconnaît donc modestement qu'elle n'a porté que sur 32 entreprises et bien que redigeant des rapports parfois tres detailles, ceux-ci ne font mention d'aucun impact environnemental et lorsqu'elle existe la partie relative à l'environnement est, elle, extremement lacunaire. Le plus souvent, une simple phrase du type « les activites de la societe n'ont pas d'impact sur l'environnement » est là pour satisfaire à l'obligation légale. Parmi ces entreprises se trouvent pourtant des imprimeurs, des realisateurs d'affiches publicitaires grand format, des entreprises des nouvelles technologies de l'information, et des societes employant plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'employes dont il est difficile de considérer qu'elles ne consomment ni matières premières ni énergie, ou ne produisent aucun déchet, pour ne citer que les trois rubriques environnementales les plus évidentes. De manière volontariste, le rapport note cepandant une évolution positive, notamment dans la prise de conscience de l'impact environnemental de l'activité. Tout n'est donc pas perdu. Il reste du chemin à parcourir pour les générations à venir !