Une Agence de notation condamnée

© Inconnu

Ah qu’il est agréable de lire des bonnes nouvelles de temps en temps…

Figurez-vous que la justice australienne a condamné lundi dernier une agence de notation à indemniser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par elle.

Ça commence quand même à devenir gênant ces décisions ou politiques relevant du simple bon sens qui se manifestent ci et là dans le Monde à l’encontre des puissants et qui nous font passer pour des guignols.

Justice est faite… en Australie. C’est déjà ça.

« La justice australienne a condamné lundi Standard and Poor’s à compenser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par l’agence américaine.

Le tribunal fédéral australien a jugé « trompeuse » la note « AAA » attribuée aux titres CPDO (constant proportion debt obligation) émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à 13 municipalités par une société de services financiers, LGFS.

Ces titres à fort rendement, largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008. Quelques mois après leur acquisition par ces communes de Nouvelle Galles-du-Sud (sud-est), les titres dits « Rembrandt » faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d’euros), soit plus de 90% du capital investi.

« La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse » et étayée par des informations en partie « inexactes », a estimé la juge Jayne Jagot. La magistrate a par ailleurs rejeté les affirmations de S&P selon lesquelles l’évaluation des CPDO incriminées se fondait sur « des bases suffisantes » assorties d’une « prudence certaine ». Ces affirmations « étaient mensongères et S&P le savait », a-t-elle dit.

« La notation est un art, pas une science » s’était défendue Standard and Poor’s dans des documents écrits. Selon l’agence américaine, les notations ne sont pas « un exposé des faits » et l’attribution d’un « triple A » ne signifie pas l’absence d’un risque de défaut. La juge a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les pertes plus intérêts réclamés par les plaignants. »

En France, le montant des « emprunts toxiques » souscrits par les collectivités locales s’élève à 18,8 milliards d’euros, dont 15,7 milliards sont « à très fort risque ». Ces emprunts concernent 4 000 collectivités, selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone, actuel président de l’Assemblée Nationale (celui qui a embauché sa femme comme collaboratrice , sa collaboratrice comme femme, ….on ne sait plus,on ne sait plus).

Dans son rapport, la commission met également en cause les politiques commerciales « agressives » d’établissements bancaires qui auraient notamment placé ces emprunts auprès de petites communes (moins de 10 000 habitants). L’Etat, pour sa part, aurait « largement failli dans sa mission de surveillance et de contrôle ». Enfin, les agences de notation n’auraient pas joué leur rôle d’alerte lors de la diffusion de ces emprunts (ce qui n’est pas surprenant, les agences de notation étant financées par les banques, c’est à dire par ceux qu’elles notent)

Sources: L’Expansion - Vie Publique