Le Sénat a torpillé dans la nuit de mardi à mercredi le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie à la suite du ralliement opportun de l’UMP et de toute la droite à la motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC. La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, la motion a été mathématiquement adoptée. C’est certes le premier texte soutenu par le gouvernement à être retoqué par le Sénat mais le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte" a déclaré après le vote la ministre de l'Ecologie Delphine Batho. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique ». La ministre avait souhaité un débat constructif et fructueux et dans son intervention avait parfaitement détaillé ce texte qui prévoit l’instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de "bonus/malus" ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie. Elle a décoché des flèches contre la droite déterminée à s’allier à la motion d’irrecevabilité communiste pour mettre en minorité le gouvernement : "Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l'origine" De son côté l’écologiste Ronan Dantec a dénoncé un vote de défiance au nom d’un accord sur le tout nucléaire en faisant allusion la position pro-nucléaire affichée par le PCF.
Malgré cet épisode marqué par l’alliance PCF/UMP, la PPL qui vise à préparer la transition vers un système énergétique nouveau est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée), c’est-à-dire quelle poursuit néanmoins son parcours parlementaire. Le gouvernement peut maintenant convoquer une commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera à nouveau soumis aux députés et sénateurs. Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
En attendant la question se pose de savoir si les communistes se sont déterminés à bloquer ce texte pour ce qu’il en ressort de son contenu ou bien en seule raison d’un positionnement stratégique établi au niveau national en relation avec le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée Nationale [ qui prévoit notamment quelque 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires…] et l’abstention sur le volet « recettes » du PLF la semaine dernière…
En tout état de cause ce rejet du texte par le Sénat entraîne une conséquence fâcheuse pour les 4 millions de bénéficiaires de minima sociaux, à qui le texte étend le bénéfice des tarifs sociaux : tant que celui-ci n’est pas adopté, ils ne peuvent pas bénéficier de cette mesure…
Il en est de même pour la généralisation de la trêve hivernale à tous les consommateurs, également prévue par ce texte, qui ne peut s’appliquer ! Conséquence du jeu politicien PCF / UMP dont il faudra bien un jour ce faire l’écho plus raisonnant sur nos territoires ! Cela chauffe de tous bois au Sénat pour refroidir les foyers sous pression de factures douloureuses à honorer…