La complainte du cadre sup... et ses niches fiscales

C'est un combat sémantique. Quelques médias, peu nombreux mais puissants, voudraient
Il faut lire le projet de loi de finances si l'on veut le commenter. Voire le critiquer. Mais certains s'arrêtent aux slogans, aux formules livrées par les uns ou les autres. Le débat est raccourci. On commente les commentaires. On analyse les analyses.
Pourquoi ne pas observer la réalité, étudier la réalité des arguments ? Internet fait des merveille. Quiconque peut enfin lire les comptes-rendus de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Le Point version FigMag
L'enquête est évidemment explosive. C'est la France des Enfants Gâtés. La couverture ne laissait aucun doute.
On ne reprochera pas au Point de cultiver son pré carré. La bataille est rude pour capter la France des mécontents. Cette annexe version papier glacé de la France des Riches dispute au Fig-Mag jadis animé par le libéral-réac Alexis Brezet le statut d'hebdomadaire de la génération Geonpi.
Il fallait donc lire cette enquête, formidablement biaisée, aussi peu nuancée que nos blogs qualifiés de militants. Car le Point fait acte de militantisme. Ce dernier ne se loge pas seulement dans les recoins des éditos de Patrick Besson ou de FOG. Mais cette fois-ci, l'hebdomadaire labourait un terrain qui lui était sacrément connu: Hollande et sa majorité socialiste forcément dépensière ont forcément préféré le matraquage fiscal à la réduction des dépenses publiques. Pour nous faire regretter le choix des 6 mai et 17 juin dernier, cette presse de droite nous énumère donc toutes ces fameuses dépenses publiques inutiles ou injustement protégées. Et cette fois-ci, c'est donc le Point, et non le Figaro ou l'Express, qui s'y colle.
Tout y passe: EDF, les intermittents, les comités inutiles, les collectivités locales, les régimes spéciaux. Le Point agrège les chiffres comme d'autres font des salades niçoises. Rien n'est clair sauf la conclusion, livrée dès l'introduction: il y a tant à économiser dans la sphère publique qu'il apparaît bien injuste de relever les impôts des plus riches.
L'examen du projet de loi de finances permet de mettre à jour de nombreux exemples de l'impact du choc fiscal qui s'annonce. Nous avons vu combien le cadre-à-200k peut avoir le stress facile et nullement patriote sur l'imposition de son salaire.
10.000 euros de niches
La véritable affaire est ailleurs. Comme l'a noté un commentaire de ce blog, les plus riches (*) sont surtout en rage contre l'autre volet de ce paquet fiscal version Hollande: le plafonnement du bénéfice des niches fiscales à ... 10.000 euros annuels maximum.
Et là... ça fait mal. 10.000 euros, c'est une misère quand on veut et peut embaucher une nounou (à mi-SMIC, et voici 60% du plafond atteint en remboursement de charges sociales par le fiscal), isoler son pavillon ou défiscaliser une partie de ses placements. La députée Karine Berger, en séance la semaine dernière, rappela à l'un de ses collègues UMP, Hervé Mariton, ce fait peu connu: « Je vous signale que seul le 97e percentile de la population française paye plus de 10 000 euros d’impôts, montant qui correspond au nouveau plafond global proposé par le projet de loi de finances en deuxième partie ». L'opposant répliqua par un aveu: « Les niches fiscales existent afin d’éviter l’excessive concentration actuelle de l’impôt sur le revenu.» Formidable confession ! Notre impôt sur le revenu, anciennement si progressif, l'était trop pour certaines bonnes âmes qui ne cessèrent depuis quelques décennies de le saper de l'intérieur. L'IR est devenu un Canada Dry de fiscalité progressive. Le barème, quoique allégé, fut sapé par toute sorte de niches réservées aux « happy few ».
Mais ce n'est pas tout. Le PLF2013 prévoit aussi de prétendues vilaines mesures contre les détenteurs d'actions, c'est-à-dire une plus grave imposition des dividendes et autres revenus financiers:

• Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
• Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers
• Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des gains de levée d’options sur actions et d’attribution d’actions gratuites
• Aménagement du régime d’imposition des plus-valuesimmobilières 

C'est bien là le paradoxe. Le gouvernement Hollande a plafonné le bénéfice des niches fiscales à 10.000 euros par an et par ménage. Mais l'on pense, à gauche, qu'il n'a rien fait en la matière.
Et les familles ?
Notre cadre supérieur, désespéré au point de quitter le territoire, pensait peut-être déduire autant quelques parts grâce à une famille que l'on espère nombreuse. Il est vrai que le bénéfice du quotient familial a été légèrement durci: 2.000 euros de réduction d'impôt maximale contre 2.336 euros auparavant. Quel effort pour la Grande Crise ! Rappelons seulement que cet avantage bénéficie surtouy aux revenus élevés et pour une raison simple, rappelé par le rapporteur du Budget dans son analyse: « cet avantage croît avec le niveau de revenu, les contribuables ne disposant que de peu de revenus imposables profitant ainsi d’un avantage plus faible que ceux disposant de davantage de revenu. »
Le nouveau plafonnement (à 2.000 euros) concernera les ménages gagnant plus de 67.953 euros annuels (soit 5 SMIC) avec un enfant, ou plus de 77.393 euros avec 2 enfants, et 95.171 euros avec 3 enfants.
Pour les autres familles, ce renforcement du plafond est indolore.
 
(*) Si 4.000 euros mensuels n'est pas d'une richesse extrême, c'est un revenu qui ne concerne qu'a minima 20 % des actifs du pays.