La réforme de la Taxe Professionnelle: Mode d'Emploi

La Taxe Professionnelle est un impôt qui existait depuis 1975. Spécifique à notre pays, cet impôt a longtemps été controversé et a fait l'objet de nombreuses critiques, soupconné qu'il était de freiner l'investissement.

Comme à son habitude, notre ancien président, Nicolas Sarkozy a pris les choses en mains et a décidé, unilatéralement de supprimer cette taxe que tout le monde voulait supprimer mais dont personne n'avait jamais pris le dossier en mains. Toutefois, et fidèle à son habitude, il n'a pas précisé comment il allait remplacer les recettes des collectivités locales qui se voyaient privées d'une de leurs ressources principales.

Cette mesure était d'autant plus urgente que l'industrie française a perdu 500 000 emplois en 10 ans. La suppression est devenue effective au 1er janvier 2010.

En 2010, l'Etat a promis qu'il compenserait les collectivité locales à l'euro près. On peut donc parler d'une compensation relais.

La TP a été remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET), somme de la CFE et de la CVAE qui a le mérite d'être basée non plus sur l'investissement mais sur la valeur Ajoutée.

CFE: Cotisation Foncière des Entreprises
celle-ci sera intégralement versé aux communes et aux intercommunalités

CVAE: Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
26.5% de la CVAE sera payée aux communes et aux intercommunalités
Le Département  recevra 48.5% du produit de la CVAE
La Région recevra 25% du produit de la CVAE

A cette CET s’ ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) frappant les entreprises de réseaux (énergie, transport ferroviaire, télécommunications) qui vient compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales.

Ce qu'on peut dire à priori est que cette réforme est plus favorable fiscalement aux communes en cas d'implantation de commerce que d'implantation d'industrie. A t-on prévu les effets pervers de cette nouvelle loi? l'avenir le dira.

Quant au nouveau gouvernement viendra t-il à son tour redistribuer les cartes, nul ne le sait.....

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