Une assistante maternelle condamnée pour troubles du voisinage

600€ d'amende pour troubles du voisinage en raison du bruit fait par les enfants

Problèmes de voisinage entre une nounou et le cabinet d'avocats installé sous son appartement. La nounou est condamnée à 600€ d'amende en raison du bruit que font les enfants qu'elle garde.

L'affaire, car c'en est une eu égard au traitement médiatique dont elle a fait l'objet, l'affaire donc nous vient de Lisieux. La petite ville de Normandie, célèbre pour l'enfant du pays canonisée par l'Eglise et pour sa basilique, ne s'attendait certes pas à être citée comme la ville où une nounou est mise à l'amende. 

Une gentille nounou et de méchants avocats ?

En matière de justice, avant de hurler avec les loups et de se laisser emporter par la curée, mieux vaut toujours avoir l'avis des deux parties en présence. Ici, d'un côté une assistante maternelle, supposée être la gentille et en face, ou plutôt en dessous puisqu'il s'agit des voisins du dessous, les supposés méchants, un cabinet d'avocats. 

Sans chercher plus loin, on comprend tout de suite, avec le penchant qui caractérise les français à toujours se mettre du côté de l'opprimé, du petit Poucet ou du challenger sportif, que tous prennent fait et cause pour celle qui gardent des enfants, face aux méchants, qui, pour ne rien arranger sont les fins connaisseurs de la loi avec laquelle ils jonglent à longueur de journées. La messe est dite. 

Mais qu'en est-il vraiment ? 

C'est le quotidien de presse régionale Ouest France qui relate ces faits. Mercredi 24 octobre, on pouvait lire dans les pages d'une version normande, qu'une assistante maternelle venait d'être condamnée à verser 600 euros de dommages et intérêts « pour trouble anormal de voisinage à un cabinet d'avocats » auxquels s'ajoutaient 150 euros de frais de procédure. 

La nounou expliquait ensuite avec force détails qu'en douze ans d'exercice de cette profession qu'elle aime, dont dix ans à la même adresse, elle n'avait jamais eu le moindre problème. Elle dit ne pas avoir pu se rendre à l'audience qui aurait eu lieu le 15 octobre et avoir découvert par courrier, stupéfaite, sa condamnation, ajoutant « jamais je n'aurais pensé que l'on pouvait condamner quelqu'un parce que des enfants s'amusent. » 

Cette petite phrase et le côté David contre Goliath de l'affaire ont fait le reste pour créer l'émoi médiatique. 

La version des avocats

Selon le cabinet de Lisieux, voisin de l'assistante maternelle depuis 2004, tout allait très bien dans le voisinage jusqu'en 2007. C'est à cette époque que les relations se sont dégradées. A l'origine du contentieux, un problème d'infiltration d'eau, rien à voir avec le bruit des enfants donc. Les conclusions de l'expert dans cette affaire-là, invitent la nounou à ne plus arroser ses plantes ou nettoyer sa terrasse au jet pour ne pas aggraver la situation. 

Selon l'avocat, c'est à ce moment-là que les perturbations sonores ont commencé... 

A en croire celui qui refuse de passer pour le méchant de l'histoire, il a utilisé tous les recours de la négociation et surtout, de la discussion. Mais il a tout cessé le jour où « j'ai failli me prendre un coup-de-poing dans la figure. » Pour lui, qui déclare ne rien avoir contre les nounous et les enfants, l'assistante maternelle du dessus « se sert des enfants pour nous pourrir la vie ». Suite au problème de la terrasse, on l'aura compris. 

Enfin, il précise que la nounou est bien venue à l'audience qui s'est tenue en juin où elle s'est exprimée devant le juge et que c'est le délibéré qui avait lieu le 15 octobre. L'avocat s'inquiète des suites eu égard aux déclarations de sa voisine dans la presse. Il pensait que l'assignation allait faire rentrer les choses dans l'ordre et surtout le calme, mais désormais, rien n'est moins sûr...

Source : Ouest-France / Illustration : Fotolia