PLF 2013 : "la loi de finance 2013 tue déjà des start-ups"

Contrepoints ne cesse d'avertir des effets négatifs de la surtaxation que subissent les français. Avant même l'application des mesures prévues dans la loi de finance, les faits viennent donner raison à cette analyse.

Par la rédaction de Contrepoints.

Contrepoints ne cesse d'avertir sur les effets négatifs qu'aura une "rigueur" fondée uniquement sur la hausse des taxes et impôts et non sur une baisse forte et durable de la dépense publique. En particulier, à surtaxer l'innovation et la création de richesses avec des taux d'impositions confiscatoires, outre priver les contribuables du juste fruit de leur travail, le gouvernement n'aboutit qu'à tuer la croissance économique.

Avant même la mise en œuvre du projet de loi de finances 2013 (PLF 2013), les faits viennent donner raison à ces analyses.

Un entrepreneur témoignait ainsi sur Twitter de son premier refus d'investisseur, à cause de la folie taxatoire française :

Essuyer un refus de business angel à cause du #PLF13 merci le gouvernement ! bien joué !

Et d'ajouter que la croissance de l'entreprise serait quasiment bloquée désormais :

Pas plus de 20K d'investissement par an désormais, vs 150K+ l'an passé

Ainsi aussi d'un autre article publié il y a une dizaine de jours par Frédéric Lasnier, dirigeant de Pentalog, une "société de services en ingénierie informatique, leader de l'offshore en Europe" et de Pentalabbs, un incubateur, dans lequel il annonce qu'il passera désormais par des fonds étrangers pour tous ses investissements :

Je suis déjà sûr de ce que Pentalog va faire de son programme Pentalabbs et ce, dès les prochaines semaines. [..] Il est impossible de faire fonctionner un fonds d’investissement, dans la crise en particulier, avec 60% d’imposition sur les plus-values de cession. Les pertes sur certains dossiers devraient au minimum être exonérées. Pour autant il serait stupide d’arrêter un programme qui fonctionne bien aujourd’hui. La conséquence de ces deux affirmations, c’est que nous serons obligés, dans les années qui viennent de faire prendre nos participations à d’autres filiales que nous avons dans l’UE (en Allemagne et en Roumanie à ce jour). [..] Désormais, en France ou ailleurs, les fonds que nous investirons ne seront plus français.

Le problème est pour lui fiscal et culturel :

Le gouvernement français, au travers son projet de fiscalisation  des plus-values de cession à 60%, m’a d’abord dit que j’étais un rentier, puis, se reprenant suite à l’intervention des pigeons, que j’étais un entrepreneur désiré ET une raclure de rentier (dans mon métier d’investisseur au sein du Pentalabbs). Je crois moi n’avoir qu’un seul métier, du matin au soir et du lundi au dimanche. Je suis entrepreneur : un entrepreneur apolitique, humaniste, et dévoué à la performance de ses projets car il y a longtemps que j’ai compris que l’entrepreneur ne pouvait être honnête à l’égard de TOUT son environnement s’il n’était pas en recherche des meilleurs résultats pour ses activités.

Et d'ajouter sur l'exil fiscal certains pour d'autres et que lui envisage :

Je suis malheureusement sûr déjà de ce que vont faire plusieurs de mes amis qui n’accepteront plus d’être moins bien traités fiscalement que des héritiers, qui sont bien eux le pire exemple du rentier puisque n’étant en rien responsables de la richesse créée. Il est vrai que Monsieur Hollande est mieux né que la plupart de mes amis entrepreneurs ou moi-même. [..] Il me semble que la politique fiscale de la France incarne une sainte trinité : immobilier (les niches), héritage, fonction publique. Les conséquence sont évidentes : nos élus sont soit des fonctionnaires (principalement), soit des professions libérales, des gens qui ont du temps et la sécurité de l’emploi.

Des déclarations grandiloquentes sans conséquences ? Attendez le second article. Titre choc : Startups : la loi de finance 2013 tue déjà.

Il comptait investir dans une entreprise française sur un secteur innovant. Devant les mesures de la loi de finances 2013, il doit y renoncer, avec pour conséquence probable le non développement de la start-up concernée. En cause, la taxation confiscatoire des plus-values (plus de prise de participation via une société française) et l'extrême complexité de la loi, digne des pires cauchemars (Pour rappel, la fiscalité distinguera désormais entre types d'investisseurs et selon la durée de détention, avec une usine à gaz énorme).

Extraits :

[Nous comptions investir] jusqu’à ce que nous réalisions l’ampleur des dégâts de la loi de finance 2013 sur la communauté d’intentions qui doit régner entre associés. J’en ai parlé également, sur mon blog perso, mais d’un seul coup, nous avons réalisé que les petits écarts qu’ont eu entre eux les associés allaient être démultipliés par les différents cas de calendriers fiscaux induits par la loi fiscale la plus idiote de l’histoire ! Dans cette société cohabite donc des fondateurs déjà très dilués, salariés et présidents, et des angels. À ceux-là, il aurait encore fallu ajouter une filiale européenne de Pentalog, puisqu’il n’est plus question pour moi de prendre des participations via une société française.

Et là, je dis stop, ça ne le fait plus. Je ne rentre pas dans un tour de table aux intérêts aussi divergents à moyens, voire à court terme. Ça m’ennuie car je crois au dossier au fond, je crois aux hommes qui l’animent, mais je ne crois pas que les intentions qui les guident pourront rester les mêmes au fur à mesure que la société se rapprochera de très grandes échéances. Donc c’est stop.

Les pigeons ont raison, la loi de finance 2013 tue.

Pour un témoignage comme celui-ci, combien resteront invisibles ? Combien de futurs succès ne verront jamais le jour parce que la France a préféré surtaxer ses créateurs au lieu de réduire les dépenses d'un modèle social qui aligne déficit sur déficit depuis 40 ans ? Il est toujours plus difficile de voir ce qui n'a jamais été car on l'en a empêché. Dans le célèbre roman La Grève d'Ayn Rand, il faut attendre que les créateurs fassent grève et s'en aillent pour qu'on commence à les regretter. Avons-nous besoin d'aller jusqu'à la faillite pour voir que nous faisons fausse route ?

Espérons que le gouvernement ouvre les yeux et vite, car la situation est dramatique. Interrogés par le cabinet Deloitte sur là où il sera le plus intéressant d’investir dans les six prochains mois, seuls 3% des directeurs financiers de groupe français citent la France. Et "96% jugent la fiscalité et le coût du travail comme les principaux freins à l'investissement en France".