Et si l’expertise médicale était partisane envers celui qui paie la facture ?
Il semble bien que certains médecin experts se complaisent dans un rôle partisan qui peut parfois s’avérer fort lucratif. Par contre comme dans tout actes frauduleux il appert que lorsque l’expert se fait prendre au jeu que cela peut lui couter une fortune.
Regard sur les Hired Gun
Pour bien commencer voyons la définition retenue d’un médecin qualifié de Hired Gun
Un témoin expert qui témoigne pour la partie qui le paie. Souvent l’expert agi ainsi à cause de la relation d’affaire qu’il entretient avec le client payeur au lieu de prendre en compte les faits réels.
D’ordre général ils sont pratiquement indétectables pour le plus commun des mortels mais c’est lorsque le nom de l’expert est régulièrement lié au bureau d’avocat qui l’embauche et que les décisions judiciaires démontrant la redondance des termes, le lien se fait plus facilement.
Regardons un cas ou l’expert s’est fait prendre
Dans cette affaire datant de 2004 l’expert mandaté par Gaz Métropolitain avait écrit un premier rapport ne satisfaisant pas le client payeur et il a ensuite modifié ses écrits dans le seul but de pénaliser le demandeur qui ce dernier se vira de bord et intenta une poursuite contre l’expert.
[19] Gaz Métropolitain n’est pas satisfait du résultat de ce rapport et le 18 juillet, le Dr. Gauthier écrit de nouveau au Dr. Leduc dans ces termes (P-8) :
…….
[20] Ce qui donne lieu au rapport complémentaire du 4 août 1997 (P-9) qui répond à la demande de Gaz Métropolitain de la façon suivante :
………..
J’ai révisé le dossier de monsieur Louis Soccio le vendredi 1er août 1997 et je vous fais parvenir le présent rapport complémentaire……………
CONCLUSION
Après avoir révisé mon expertise et pris connaissance des documents dont je viens de faire état, j’en arrive aux conclusions suivantes, à savoir :
Cet homme, selon ce qui est rapporté par le docteur Viau, a connu dans un passé récent des problèmes avec la violence. Il a d’ailleurs été détenu en 1005 pour des menaces de mort, selon ce que dit le docteur Viau. Il a répété au docteur Viau ses idées homicidaires vis-à-vis son patron. De plus, on apprend que cet homme a des problèmes de jeux ayant perdu 200 000 $ en 3 ans. Il m’avait caché cela. Il a aussi, de toute évidence, des problèmes familiaux importants.
Ces divers éléments m’amènent à la conclusion que cet homme présente des traits de personnalité problématiques de types antisocial et «borderline» en particulier.
……..
[21] Que s’est-il passé entre l’expertise du 17 juin et celle du 4 août ?
[22] D’après la preuve retenue par le Tribunal, Gaz Métropolitain voulait congédier monsieur Soccio et ne pouvait le faire à la base de l’expertise initiale. Gaz Métropolitain a donc donné des instructions précises au Dr. Leduc qui s’y est plié et a changé son rapport sans revoir monsieur Soccio, en se basant sur un complément de dossier qui, d’après le Tribunal, ne justifiait pas les nouvelles conclusions qu’il savait avoir des répercussions lourdes de conséquences pour monsieur Soccio
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[30] Il est intéressant de comparer les informations sur lesquelles le Dr. Leduc s’est basé pour tirer les conclusions de son premier rapport et celles sur lesquelles il s’est soi-disant basé pour tirer celles du rapport complémentaire qu’il savait avoir des conséquences extrêmement lourdes pour monsieur Soccio.
[31] À la page 2 du rapport complémentaire (P-9), le Dr. Leduc écrit : «J’ai, aujourd’hui, en plus au dossier des éléments supplémentaires à ceux que j’avais lors de mon expertise.» Quels sont-ils ? Il fait allusion à la note du Dr. Cusson concernant les problèmes financiers et ceux avec son épouse, l’agressivité envers la famille dont monsieur Soccio lui aurait parlé. Or, à la page 11 du rapport initial (P-6), Dr. Leduc parle ,«des problèmes en rapport avec son épouse»; à la page 9 de (P-6), «La relation conjugale est problématique… il aurait perdu beaucoup d’argent dans cette aventure et actuellement, il aurait des difficultés financières …»; à la page 4:«monsieur me parle de ses difficultés conjugales qui, selon lui, engendrent de la colère vis-à-vis son épouse …»
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[40] Avec la demande tout à fait différente pour un rapport complémentaire et les dernières questions reçues (P-13), Dr. Leduc aurait dû se poser la question : Est-ce qu’on est en train de monter un dossier contre l’employé à cause d’absentéisme … et que je me fais manipuler ? Il aurait dû revoir monsieur Soccio et le questionner. Il s’est basé sur des renseignements erronés.
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[43] Le Tribunal ne peut accepter ce raisonnement pour deux raisons principales : si monsieur Soccio était dangereux, il incombait au psychiatre de le signaler; de plus dans la demande d’expertise P-5, on demande au Dr. Leduc «Quel est le diagnostic psychiatrique que nous devons retenir s’il y a lieu ? … Monsieur Soccio est-il affecté d’une problématique de la personnalité ? …»
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[49] Le Tribunal conclut que le Dr. Leduc a fait preuve de négligence et a manqué à son obligation de diligence et de prudence dans la confection de son rapport complémentaire qui fut fait dans le seul et unique but de justifier le congédiement de monsieur Soccio bien que les soi-disant nouveaux éléments dont certains sont erronés ne puissent justifier les nouvelles conclusions.
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