Le contrat de génération : un nouvel élan pour l’emploi des jeunes et des séniors

Après l'adoption des emplois d'avenir par le Parlement la semaine dernière, c'est une nouvelle arme contre le chômage qui va pouvoir être désormais rapidement déployée. Avec 500 000 contrats prévus sur le quinquennat, les contrats de génération permettront de donner un grand coup d'accélérateur aux embauches de jeunes peu ou pas qualifiés en CDI, et à la protection de l'emploi des seniors.

Avec 22 % des 15-24 ans actifs qui sont en recherche d’emploi et seulement 43,5% des 55-64 ans actifs ayant un emploi, il y a urgence à agir.

 Je suis particulièrement satisfait que cette belle idée de François Hollande prenne corps. L’accord établi est le gage, pour demain, d’un vaste mouvement dans les entreprises en faveur de l’emploi stable des jeunes, du maintien en activité des seniors et de la transmission des compétences.

 C'est enfin la validation de la méthode voulue par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, et le Ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, Michel Sapin, fondée sur la confiance dans les partenaires sociaux et la négociation sociale pour trouver le bon équilibre entre les aspirations des salariés, des jeunes et des demandeurs d’emploi et les besoins des entreprises.

 Les syndicats des salariés et les organisations patronales, en se saisissant avec rapidité et force de cette négociation et en aboutissant à un large consensus, ont montré leur volonté de participer à la mobilisation nationale pour l'emploi et leur capacité à parvenir à des accords ambitieux, dans des délais compatibles avec l’urgence de la bataille pour l’emploi.

 L’accord prévoit un système incitatif  pour les PME de 50 à 299 salariés se dotant d'un accord ou d'un plan d'action intergénérationnel, ou couvertes par un accord de branche, qui bénéficieront des aides promises par l'Etat.

Elles seront versées pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (ou 30 ans s'il est doctorant, handicapé, déjà en CDD ou en apprentissage dans l'entreprise) et le maintien dans l'emploi d'un senior de 57 ans ou plus (55 ans en cas d'embauche). Ce dernier doit en théorie accompagner le jeune recruté, mais, comme le réclamait le patronat, le « référent » du jeune pourra être un autre salarié.

Les PME de moins de 50 salariés auront le même dispositif, sans obligation d'accord ou de plan. Le contrat de génération pourra en outre y lier le jeune au patron directement si l'objectif est de préparer la transmission de l'entreprise, pour satisfaire à la réalité de bon nombre de TPE.

L'aide sera fixée par le ministère (environ 2.000 euros par an pour le jeune pendant 3 ans, autant pour le senior jusqu’au départ en retraite). L'accord recommande de la verser trois ans pour le jeune, et jusqu'à la retraite pour le senior. Soucieux d'éviter « toute usine à gaz », le patronat a dit sa satisfaction devant un texte « équilibré ».

Les organisations vont désormais se prononcer, dans le cadre de leurs instances internes, sur la signature de l’accord, que le ministre espère le plus large possible.

Le Gouvernement prépare désormais le projet de loi déclinant l’accord sur le contrat de génération. Ce texte sera examiné par le conseil des ministres le 12 décembre puis sera discuté en janvier au Parlement.

Enfin, ce renouveau du dialogue social est de bon augure pour la prochaine négociation absolument essentielle sur la sécurisation des parcours professionnels pour protéger les salariés tout en permettant aux entreprises de s'adapter à la mondialisation.

Une fois encore le gouvernent marque sa détermination à donner priorité aux jeunes et à la valorisation des savoirs faires pour construire une société solidaire tournée vers l’avenir.

Pascal Terrasse