La France contre la corruption: insuffisant

On a vu comment dernièrement la Cour des Comptes de l’UE a épinglé quatre agences européennes pour conflit d’intérêts.

C’est au  tour de la France de se faire tirer l’oreille.

Depuis 2000, la France est signataire de la Convention anti-corruption de l’OCDE et c’est à ce titre que son activisme dans ce domaine est jugé insuffisant. Le rapport est même jugé accablant par certains.

Il faut dire que les scandales en France qui ont eu une suite judiciaire ne sont pas légion.

Selon son rapport publié aujourd’hui, L’OCDE estime que la lutte contre la corruption sur les grands contrats internationaux passés par les entreprises françaises est insuffisante.

Ce rapport qui avait été partiellement divulgué l’été dernier par Acteurs publics, reproche notamment à la France un trop faible nombre de poursuites depuis l’entrée en vigueur en 2000 d’une convention internationale punissant la corruption d’agent public étranger.

Le rapport fait état:

- d’un nombre de poursuites très en dessous de ce qui existe ailleurs: sur une décennie, 176 affaires judiciaires ont été recensées en Allemagne, 275 aux Etats-Unis, 32 en Italie et 52 en Suisse. En France, en onze ans, on compte uniquement 33 procédures françaises et cinq condamnations, dont une seule d’une société comme personne morale (« Safran » pour une affaire au Nigéria) , ce qui serait la preuve la justice française est mal armée.

- de difficultés pour les victimes et de sanctions insuffisantes: Le rapport dénonce également la quasi-impossibilité  pour les victimes de la corruption de se constituer partie civile, la difficulté pour les juges de confisquer le produit de la corruption, ainsi que la faiblesse des peines encourues pour les sociétés, de simples amendes, les sanctions complémentaires – interdiction de marchés publics – n’étant pas appliquées.

- du manque d’indépendance du parquet par rapport à l’exécutif, véritable entrave aux poursuites sur des contrats perçus comme d’intérêt national. Les procureurs français, nommés sur décret du président de la République et liés au ministère de la Justice dont ils peuvent recevoir des ordres, auraient tendance, dit l’OCDE, à protéger les intérêts des entreprises exportatrices au nom de l’emploi, ou à épargner les milieux dirigeants. (Philippe C et Nicolas S, si vous nous lisez,…)

Pour Daniel Lebègue, président de Transparency International France, le bialn est léger: « Quatre ou cinq condamnations en douze ans, c’est la preuve que le système est peu efficace. . Notre pays est bon élève quand il s’agit d’adopter des lois. Ce qui manque, c’est le passage aux actes, faute de volonté politique ».

C’est curieux. C’est ce qu’ affirmé également Mme Jolly dans son entretien au Nouvel Observateur. « Faute de volonté politique ». Or « le parquet dispose du pouvoir de bloquer le déclenchement des poursuites en matière de corruption d’agent public étranger », souligne le rapport. Ses experts ont recensé 38 affaires qui n’ont « même pas donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire », alors que des sociétés françaises étaient citées.

Parfois c’est à l’étranger que les condamnations sont prises. En juillet de cette année, la justice belge a condamné Invivo, groupe agricole français, ainsi que Glencore, à 500 000€ d’amende chacun pour avoir corrompu un fonctionnaire de la Commission européenne en échange d’informations confidentielles sur les prix des marchés de céréales. L’ex-fonctionnaire en cause, Karel Brus a été condamné à 40 mois de prison, à une amende de 55 000€ et près de 140 000€ lui ont été confisqués. Jean-Jacques Vies, le lobbyiste qui payait M. Brus, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

L’OCDE félicite les « inflexions” prises par la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira et  se réjouit de l’engagement qu’elle a pris de ne pas donner d’instruction individuelle aux magistrats du parquet. On se rappelle e cette affaire concernant en 2009 trois chefs d’Etat africains et dans laquelle le Parquet de Paris s’était opposé aux poursuites décidées par le juge d’instruction. Mais pour l’avenir, qui vivra verra…

Mais le plus scandaleux dont le rapport ne parle pas est la corruption ou le conflit d’intérêts des élus.

Beaucoup ne sont jamais inquiétés et font payer par des lampistes leurs propres turpitudes ; tout le monde sait que les trésoriers des partis politiques, quelles que soient leurs fautes, ont payé pour les autres.

D’autre part, parmi ceux qui se font prendre, certains bénéficient d’un non lieu, faute de preuve.

Enfin, ceux qui se font prendre paient souvent des amendes minimes au regard des gains qu’ils ont eu, et que, passé un certain laps de temps, ils peuvent parfaitement se faire réélire et pour certains refaire les beaux à la télé. C’est insupportable.

Mais le plus insupportable et lorsque certains se font réélire et on se demande quel est le plus corrompu, l’élu ou l’électeur.

Bon ben c’est pas terrible comme nouvelle, surtout dans ces temps troubles. On a vraiment l’impression de se faire avoir de tous les côtés. Les rapports ci dessous de Transparence International file le bourdon.

Source

Téléchargez:

ti_france_rapport_moyens_de_la_justice_juin_2011

ti_france_rapport_moral_2011