75 centimes de l'heure, c'est le montant de l'allègement forfaitaire de charges consenti par le gouvernement pour l'emploi d'un salarié à domicile;
Les députés socialistes auraient négocié un accord avec le gouvernement sur l'emploi à domicile. Un amendement sera apporté à l'article concernant la suppression du forfait de cotisations pour créer un allègement forfaitaire de charges équivalent à 10% du SMIC net.
Selon un article publié aujourd'hui 23 octobre dans les Echos, députés socialistes et gouvernement ont trouvé un compromis dont l'objectif est de soutenir le marché de l'emploi à domicile. Le principe de l'allègement forfaitaire de charges concerne les particuliers employeurs. Il intervient après plusieurs jours de négociations.
Environ 10% du SMIC net
D'après les sources des Echos, cet allègement serait de 75 centimes de l'heure, soit environ 10% du SMIC net. Le rapporteur du Budget, Christian Eckert, et monsieur Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales proposaient un abattement de 8 points sur les cotisations patronales. Le gouvernement a trouvé cette proposition trop coûteuse.
Cette proposition d'abattement devait être compensée par un abaissement du taux de l'avantage fiscal de 50%, consenti pour l'emploi d'un salarié à domicile. Matignon n'a pas souhaité que ce taux change, il sera donc maintenu à 50%.
On ne touche pas aux 50% d'avantage fiscal
Pour le rapporteur du budget, le compromis est satisfaisant. L'allègement forfaitaire de charges sociales de 75 centimes de l'heure a pour objectif d'éviter, selon les Echos « un repli du marché de l'emploi à domicile, déjà en berne ».
Rappelons que la suppression du calcul des cotisations au forfait pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile fait l'objet d'un article du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale, projet actuellement débattu à l'Assemblée nationale.
Source : Les Echos / Illustration : Fotolia