Une majorité importante de français a une image très positive de l'agriculture biologique. De nombreux exploitants veulent faire évoluer leur exploitation vers ce type d'agriculture. Pourtant, 2,5%, seulement, de la surface agricole française est consacrée au bio, exploitée par seulement vingt mille producteurs. Comment accélérer le processus et favoriser la conversion rapide de l'agriculture française à des démarches plus respectueuses de l'environnement?
Matthieu Calmate, directeur de la Fondation Charles Léopold Mayer, estime que la conversion au bio, nécessite de 6000 à 10000 euros par hectare. Or, une majorité d'agriculteurs français ont des bilans financiers très fragiles. Il est donc impossible pour eux d'envisager une conversion qui réclame aussi de nouvelles compétences et une patiente adaptation progressive de leurs sols à une agriculture plus respectueuse de l'environnement et moins dépendante de multiples intrants.
De plus, l'installation de nouveaux agriculteurs, jeunes néoruraux, ayant quitté la ville et le chômage, est aujourd'hui pratiquement impossible car ces jeunes n'ont pas l'argent nécessaire au lancement de leur exploitation.
Proposons une démarche qui, grâce à une fiscalité innovante, permette ces conversions et ces installations.
Il s'agit d'instaurer des contributions incitatives favorisant le développement de l'agriculture biologique. Comment cela fonctionne-t-il?
Il s'agit de complément de taxes, adossées à la T.V.A., ayant des taux très faibles (0,01% par exemple) mais dont la progression est programmée sur une décennie et connue des acteurs économiques.
L'argent récolté par ces contributions n'est pas injecté dans le budget de l'Etat. Il est intégré dans des fonds financiers, gérés par une commission indépendante. Ces fonds servent à subventionner les investissements nécessaires pour réussir la conversion écologique.
Ces contributions incitatives sont étroitement spécialisées à un domaine précis.
Dans le cas qui nous intéresse -la conversion à l'agriculture biologique-, on pourrait envisager deux contributions incitatives distinctes.
La première serait instaurée sur l'ensemble des intrants utilisés dans l'agriculture industrielle : engrais minéraux, produits "phytosanitaires", mais aussi le diesel des tracteurs. Il s'agirait d'une taxe très faible (quelques centimes par sac d'engrais par exemple) mais dont la progression sera prévue (pour atteindre 1 euro par sac en une décennie environ).
La majorité des agriculteurs ne pratiquant pas l'agriculture biologique, les sommes récoltées seront conséquentes sans remettre, à court terme, en cause le modèle économique de l'agriculture industrielle.
L'argent récolté alimentera un fond qui va servir à subventionner le passage au bio des agriculteurs. On peut envisager de limiter ces subventions à dix hectares par exploitant et prévoir des mécanismes de suivi et de contrôle.
La deuxième contribution sera payée par le consommateur de produits non bio. Là aussi, il s'agit de contributions très faibles de l'ordre de quelques centimes sur un caddy.
L'argent récolté intégrera un fond dont l'objectif sera de favoriser l'installation des néoruraux, en subventionnant les investissements nécessaires.
Conclusion: le monde agricole est partagé en deux par un clivage fondamental. D'un côté, une agriculture biologique très populaire dans l'opinion mais qui reste marginale et mal aimée du secteur économique de l'agroalimentaire.
De l'autre, une agriculture industrielle, très impopulaire, mais qui a la faveur des politiques, grâce à ses capacités exportatrices, au nom du réalisme et de l'intérêt de la Nation.
Il est vain d'espérer la victoire d'un modèle sur l'autre. Il faut, au contraire, favoriser les rapprochements entre ces deux modèles. Le système des contributions incitatives, présenté ici, permet de passer progressivement d'un modèle à l'autre, tout en respectant les paysans des deux bords, qui essaient de survivre.
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