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AFP le 15/10/2012 à 20:28 :
« La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, nie l'existence d'un exode fiscal des entrepreneurs français après la décision du gouvernement de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, dans un entretien aux Echos à paraître mardi.
"Pour l'instant, il n'y a pas de signe d'un quelconque exode fiscal", affirme la ministre, avant l'ouverture du débat mardi à l'Assemblée nationale du projet de budget pour 2013. »
Les Echos du 11/10/2012 :
Interview de Jean-Yves Mercier, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
« Assistez-vous à une intensification des départs de contribuables français depuis l'élection présidentielle ?
Oui. L'accélération des départs est même très prononcée. Depuis le début de l'année, nous avons dû traiter une centaine de cas, nettement plus qu'en temps normal. Et je pense que sur l'ensemble de l'année 2012, nous aurons facilement dix fois plus de demandes d'accompagnement que l'an passé. Le mouvement a crû nettement à partir du mois de juin, et s'est confirmé et amplifié après la présentation du projet de loi de Finances fin septembre. Les gens qui se posaient la question de partir depuis plusieurs mois passent finalement à l'acte. Souvent, ceux-là ne pensaient pas que le gouvernement irait si loin, et attendaient des signes tangibles de sa part. […]
Quels sont les profils de ceux qui partent, et où vont-ils ?
C'est très varié. On trouve aussi bien des artistes, des auteurs à succès qui se retrouvent taxés à 75 %, que des dirigeants ou des professions libérales. Il y a par exemple de nombreux cas de managers de sociétés sous LBO, ou des cadres ayant de gros portefeuilles d'options ou d'actions gratuites. »
AFP le 11/10/2012 à 17 :15 :
« L'ancien ministre de la culture, Jack Lang, soutient Aurélie Filipetti et annonce que la mesure [l’imposition des œuvres d’art à l’ISF au-delà de 50.000 €, NdA] est "une faute contre la culture". "Elle provoquerait une hémorragie des oeuvres d'art et l'exil des collectionneurs vers d'autres pays plus accueillants. »
Quelques questions et commentaires :
1/ Qui dit vrai entre Fleur Pellerin et Jean-Yves Mercier ?
2/ Parmi les artistes à succès qui partent, combien ont voté pour François Hollande en mai 2012 ? (à moins qu’ils ne soient partis…avant !)
3/ le gouvernement a-t-il plus peur de l’exil fiscal des collectionneurs d’art que de celui des entrepreneurs ?
Pourtant, les collectionneurs d’art, combien de divisions ? En termes de création d’emplois s’entend. Parce qu’à part enrichir une minorité de bobos snobinards du ciboulo…
4/ J’ai régulièrement dénoncé dans le passé, ici, là ou encore là, les rémunérations excessives quelles qu’elles soient (grands patrons, traders ou joueurs de foot). Mais c’était quand même une autre époque. On peut évidemment déplorer l’absence de civisme et de sens de l’intérêt général de nos élites économiques, sportives et artistiques qui s’installent en Suisse ou en Belgique. Mais le choc fiscal qui approche souffre d’un tel déficit de contrepartie en termes de réductions des dépenses publiques qu’il ne peut qu’accélérer les exils fiscaux. Et sans éviter la catastrophe qui s'annonce. Car trop d’impôt tue l’impôt, j’y reviendrai.
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