Nouvel épisode de cafouillage gouvernemental. Aux oubliettes la taxe télécoms défendue par la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin ! En remplacement, une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs proposée par la ministre de la culture Aurélie Filippetti.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Le texte actuellement examiné par Bruxelles est retiré
Hier vendredi 19 octobre 2012, Aurélie Filippetti, ministre de la culture a répondu à une question qui lui était posée aux Rencontres cinématographiques de Dijon sur la taxe télécoms actuellement examinée par Bruxelles :
Nous n’avons pas trouvé d’accord avec Bruxelles, nous retirons le texte actuellement notifié pour éviter d’ouvrir une enquête approfondie. Le gouvernement va déposer un nouveau texte qui sera fondé sur une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs haut débit fixe et mobile, après un abattement qui tiendra compte de la densité audiovisuelle.
Crac boum, aux oubliettes le montant forfaitaire, proposé à la Commission européenne par la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin !
À Bruxelles, ils vont faire comme nous, maintenant, ils vont attendre la troisième ou quatrième version de tout projet en provenance de Paris avant de se mettre au travail. D’ailleurs, de ce projet de taxe, nous ne vous dirons pas grand chose. D’abord parce que dans l’état actuel des choses, il ne s’agit que d’une annonce lancée tout à trac par un ministre et que rien de concret ni d’écrit n’a pour l’instant été communiqué et ensuite parce que le concept de «densité audiovisuelle» nous semble un tantinet, comment dire… difficile à mettre en place.
Un projet un petit peu « fumeux »
Le concept est clair. La commission de Bruxelles, pour qu’elle valide une telle taxe, doit établir de manière irréfutable le lien entre la taxe et le service audiovisuel effectivement consommé par l’internaute. L’idée qui a germé dans les esprits aiguisés du ministère de la culture est donc d’évaluer les services consommés, via un «lien technologique ou de fait». L’évaluation de cette consommation télévisuelle via internet serait estimée de manière statistique.
En fait, tout cela ressemble à une belle idée intellectuelle de brainstorming mais la mise en application ne peut être que sujette à caution ou prendre rapidement la forme d’une usine à gaz comme seuls nos énarques ont le secret. Nous ne retiendrons donc pour l’instant de cet épisode que le joli tacle de Madame Filipetti à sa camarade Fleur Pellerin, en toute « solidarité gouvernementale », bien sûr ! Après l’affaire Hadopi, nous sommes certains que ces deux-là s’adorent…
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