Groupe communiste, citoyen, front de gauche,
pour une transformation sociale et écologique
Vœu du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
pour un service public hospitalier de qualité et accessible
à tous les habitants du département
Notre département est victime d’une désertification en matière de soins. Le nombre de médecins généralistes, mais aussi spécialistes est très nettement insuffisant, de nombreux centres de santé ont fermé ou sont menacés de fermeture. L’hôpital public est pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens le seul recours pour disposer d’une offre de soins accessible et de qualité.
Or, depuis quelques années, avec la mise en œuvre du Plan Hôpital en 2007, de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) et de la loi relative à la tarification à l’activité, dite T2A, la casse du service public hospitalier s’accélère. Cela revêt en Seine-Saint-Denis, encore plus qu’ailleurs, des conséquences désastreuses pour les habitants.
La mise en œuvre de ces lois entraine, pour les établissements publics hospitaliers, une gestion dictée par des logiques strictement financières.
Sous la pression de l’Agence Régionale de Santé, les établissements sont contraints désormais, sans concertation ni évaluation des besoins, et souvent contre l’avis des organisations syndicales et des associations d’usagers, d’adopter des mesures drastiques de restriction budgétaire qui se traduisent pas une diminution de l’offre de soins pour les usagers.
Plus grave encore, un étranglement financier des hôpitaux publics est organisé par le biais du mode de tarification à l’activité dont seules profitent les structures qui produisent les actes les plus rentables.
Pour survivre dans ce contexte, certains hôpitaux ont été contraints de recourir à l’emprunt dont les frais financiers … contribuent à renforcer leurs dettes.
43% des hôpitaux français sont ainsi en déficit. Tel est le cas du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire à Montreuil qui a dû recourir à plusieurs emprunts depuis 2004 pour financer des équipements afin de répondre aux besoins des 400000 habitants de sa zone de couverture (création d’un nouveau plateau technique et d’un pôle mère-enfant). Des services pourtant indispensables à la population ont ainsi été supprimés comme les urgences chirurgicales de nuit, et des services réduits comme le nombre de blocs opératoires.
Pour combler leur déficit croissant, et pour se conformer aux injonctions de restrictions budgétaires imposées par l’ARS, nombreux sont les hôpitaux qui sont contraints d’adopter des politiques de suppression de personnel. L’hôpital Delafontaine à Saint-Denis annonce ainsi la suppression de 40 postes pour raisons budgétaires alors que la maternité est déjà en sous-effectif.
Nous, élus du Conseil général, refusons cette dégradation continue de l’hôpital public.
La Santé est un droit constitutionnel, un bien commun. Elle ne doit pas être considérée comme une marchandise mais doit répondre aux besoins des populations et non à des logiques de rentabilité, voire de profit. Nous regrettons qu’elle ne soit pas devenue une priorité gouvernementale et que le budget 2013 impose encore à ce secteur une baisse supplémentaire de deux milliards d’euros.
Aussi, nous demandons:
- Que puisse être réellement mis en œuvre l’accès pour tous à une offre de santé de proximitéet de qualité par le service public hospitalier et réclamons que l’Hôpital puisse assurer convenablement sa mission de service public au bénéfice de toutes nos populations;
-Que l’hôpital soit en capacité d’assurer la continuité du service public, et qu’aucun poste ne soit donc supprimé, que tous les postes vacants dans les hôpitaux du département puissent être pourvus;
-Que la direction des hôpitaux soit démocratisée et libérée des seules contraintes budgétaires;
-Qu’en soient abrogées les lois HPST et T2A pour la restauration d’un réel service public de santé et d’un plan de financement de l’hôpital;
Nous attirons enfin l’attention de l’ensemble des élus locaux de Seine-Saint-Denis sur les orientations contenues dans le nouveau Projet Régional de Santé et de ses différents schémas, particulièrement son volet hospitalier, dont les perspectives ne sont pas à la hauteur des besoins de la population séquano-dyonisienne.
Bobigny, le 11 octobre 2012
Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.
Groupe communiste, citoyen, Front de gauche, pour une transformation sociale et écologique
Conseil Général de la Seine Saint Denis.
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