Proposition de loi du sénat de juillet 2012 n°728
La construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage sera financée par...la Sécu (CAF) au lieu des communes + départements
- Requalification des caravanes en résidence fixe principale
- Comptabilisation des aménagements d'accueil comme logements locatifs sociaux
- Ouverture automatique de tous les droits sociaux y compris logement, mais sans taxe d'habitation.
- Suppression du livret de circulation pour travailler
- Suppression de l’obligation d'être rattaché à une commune pendant 3 ans pour pouvoir voter.
…D’où le vote des étrangers avant 2014.
Reconnaissance "du statut juridique des gens du voyage et la sauvegarde de leur mode de vie". Autant dire la reconnaissance d'une communauté au sein de la République.
La perte des recettes, le financement des aires et les aides seront - en partie - compensés par la taxe additionnelle sur le tabac. On nous dit que c'est pour lutter contre le tabagisme…
Dans 2 ans, nous aurons tous les gens du voyage et les Roms de l'Europe entière sans aucune contrepartie.
Adresse du site du sénat socialiste pour vérification :
Jeu de briques
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Pacman
Bubble