Location en meuble

Une location est qualifiée de meublé lorsque le logement est décent et garni d’un mobilier en nombre et en qualité suffisant pour permettre la vie courante du locataire.

Comme il n’existe pas de définition légale, la notion de location meublée est imprécise. Certaines location meublée ne proposent que le strict minimum : table à manger, canapé, lit, réfrigérateur, etc. Alors que d’autres sont de véritables services appartements avec fer à repasser, sèche cheveux, service complet de vaisselles et matériel high-tech.

La location en meublé permet de proposer des baux plus souples d’un an ou de neuf mois pour un bail consenti à un étudiant. Cette durée courte facilite les changements de locataire et minimise le risque d’impayé. Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant un préavis de 3 mois et motiver son refus de renouvellement.
Le locataire peut quant à lui, donner congé à tout moment sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois .

De plus, les propriétaires louant en meublé sont libres d’augmenter les loyers entre deux locations. En effet, le plafonnement des loyers de la loi Duflot du 1er août 2012 concerne uniquement les locations nues à titre de résidence principale dans 38 agglomérations.

Enfin, au niveau fiscal, la location meublée permet de bénéficier du statut LMNP. Les loyers perçus ne sont pas considérés comme des revenus fonciers mais comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ce qui offre la possibilité de déduire des loyers perçus les frais tels que les émoluments du notaire et d’amortir le bien ainsi que le mobilier du logement.

Le contrat de location doit contenir les noms, prénoms et adresses du bailleur et du locataire ainsi que la durée de location et le montant du loyer. Les diagnostics techniques sont aussi obligatoires.

Le dépôt de garantie, les charges, le montant du loyer, les obligations du propriétaire et du locataire, les documents annexes tels l’état des lieux et l’inventaire du mobilier ne sont pas règlementés. Les deux parties peuvent donc en convenir librement.

Un inventaire détaillé doit donc être réalisé lors de l’état des lieux qui nécessite de prendre en compte le moindre petits éléments mis à disposition du locataire et d’évaluer leur état d’usage. Cela permet de se protéger contre la détérioration du mobilier et d’éviter de devoir le remplacer entre deux locations.