Ces chères Agences européennes qui nous protègent si mal

Encore une pierre dans le jardin des accointances politico-industrielles , qui prend la forme d’ un rapport de la Cour des Comptes européenne.

Celle-ci vient en effet d’épingler dans un rendu du  11 octobre dernier  quatre agences européennes de régulation pour conflits d’intérêts avec l’industrie alimentaire. Rien que ça. Il n’y a pas si longtemps, on aurait dit corruption.

Pour le dire autrement, les agences de contrôle travaillent main dans la main avec ceux qu’elles doivent contrôler.

Les lobbys alimentaires dictent ainsi leurs lois, avec la bénédiction des agences et la bonne conscience institutionnelle en plus.

Quatre agences sont dénoncées dans ce rapport qui établi qu’« aucune agence ne gère les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée » et « qu’un certain nombre de lacunes, de gravité variable, ont été relevées dans les politiques et les procédures spécifiques des agences, ainsi que dans leur mise en œuvre ».

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) se voit reprocher ses liens étroits que certains de ses experts entretiennent avec  l’International Life Science Institute (ILSI), le lobby des géants de l’agroalimentaire (Monsanto, Unilever, Syngenta, Bayer, Nestlé…). En mai 2012 Diana Banati, présidente de l’EFSA,  a été contrainte de démissionner en raison de ses liens dévoilés avec le ILSI.

Mais elle s’est vite reconvertie puisqu’elle a depuis officiellement rejoint l’ILSI en tant que directrice exécutive pour l’Europe…

Sont également épinglées l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Agence européenne du médicament en charge de l’autorisation des médicaments (EMA).

 Les investigateurs de la Cour ont découvert des lacunes aberrantes comme à l’ECHA, qui joue un rôle majeur dans la régulation des pesticides et autres polluants toxiques, mais où « les déclarations d’intérêts des personnels de l’agence étaient conservées dans des enveloppes scellées, rangées dans les dossiers individuels et n’avaient été ni examinées ni évaluées ».Un haut fonctionnaire de l’ECHA louait même des bureaux dont il est propriétaire à une entreprise sollicitant un grand nombre d’autorisations auprès de cette même agence.L’EMA, tout comme l’EFSA, sont pointées par les rapporteurs qui s’étonnent que « les dernières déclarations d’intérêts de certains experts montraient des incohérences claires avec les précédentes » et que ces « agences n’aient pas cherché de clarifications auprès des intéressés ».Quant à l’Agence européenne de la sécurité aérienne, elle tout simplement d’aucune « politique ni de procédures spécifiques relatives aux conflits d’intérêts », souligne la Cour.

Nina Holland, travaillant pour Corporate Europe Observatory, un organisme de surveillance des agences européennes, juge que « Ce rapport confirme qu’il n’y a aucun système efficace en place dans ces agences pour éradiquer les conflits d’intérêts ou pour empêcher les fonctionnaires de profiter de “ portes tournantes ” (passage public/privé) entre les agences et l’industrie. Ces conflits d’intérêts à l’EFSA et ECHA mettent en péril la santé publique et la sécurité alimentaire. »

Pour rappel, le Parlement européen votait en mai 2012 le blocage du budget de trois agences (l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne du médicament et l’Agence européenne de l’environnement) en les sommant de faire le ménage contre ces conflits d’intérêts qui nuisent à la crédibilité des institutions.Depuis rien n’avait été fait de significatif.Le rapport de la Cour des Comptes européennes apparaît comme un vaccin de rappel. Mais est-ce-que ce sera suffisant? Au fait, des sanctions vont-elles être prises contre les agents indélicats et les dirigeants incompétents à la déontologie affligeante? Mais oui, mais oui,…Mise à jour du 17/10/2012:Le Commissaire européen maltais JohnDalli, en charge de la Santé et de la politique des consommateurs a été contraint à la démission aujourd’huipour trafic d’influence. « Celui-ci est en effet soupçonné de trafic d’influence par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). L’organisme avait été saisi en mai 2012 par le producteur de tabac suédois Swedish Match, qui s’est plaint d’avoir été approché par Silvio Zammit, un homme d’affaires maltais. Celui-ci aurait fait valoir sa proximité avec Dalli pour proposer d’intervenir auprès de lui alors que le commissaire européen travaillait au durcissement de la législation sur le tabac, et cela, en échange d’avantages financiers. Si l’enquête ne conclut pas à une “participation directe” de Dalli, elle estime néanmoins qu’il était “informé” des démarches du producteur maltais. » (PressEurop)Et c’est à des commissaires dont on ne sait rien que le TSCG va soumettre les Parlement nationaux (voir Le TSCG n’est qu’un début) . On rêve…Source: Rue 89