Suite de l'article du 18 septembre : indemnités représentatives de mandat

Lire l'article : L'indemnité représentative de frais de mandat

Chaque mois, les députés touchent 6412 euros d'indemnité représentative de frais  de mandat. Mais aucun contrôle n'est effectué sur ces dépenses... Et les députés refusent que cela changent et de payer des impots sur la part non utilisée qui entre dans leur poche. Les parlementaires avaient botté en touche en juillet dernier, renvoyant la décision dans le camp du Président de l'Assemblée Nationale.

J'avais annoncé à la fin de cet article que je suivrai avec attention la décision qui serait prise par le Président de l'Assemblée Nationale.

Celui-ci fort habilement contraindrait - il semble qu'il s'agisse encore d'une hypothèse et non d'une décision -, les députés à faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat", mais leur évite de la déclarer au fisc. 

Le montant non utilisé de l'IRFM serait en outre reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a ajouté Claude Bartolone.

Dans cette perspective, pour les députés, la rigueur sera douce et ils ne déclareraient pas au fisc la part de l'IRFM non utilisée dans leurs fonctions qu'ils se versent à des fins personnelles.

Vous en connaissez vous des contribuables qui peuvent signer, au nom de l'égalité républicaine, une attestation sur la destination de la part de leurs revenus qu'ils ne déclarent pas au fisc ?

Les vaches grasses sont bien gardées.

On suivra aussi de près la question du cumul des mandats.

Plume Solidaire

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Frais de mandat : Bartolone impose la rigueur aux députés

Publié le 25/09/2012

Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé une baisse de 10% de l'indemnité des députés, mardi 25 septembre.

(JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

POLITIQUE - Les parlementaires vont devoir, eux aussi, tâter de l'austérité. Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé plusieurs mesures, mardi 25 septembre, dont la baisse de 10% du montant de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que touchent les députés. Soit une baisse d'environ 640 euros par mois.

Un député dispose de son salaire (5 189 euros net) ainsi que d'une enveloppe pour payer ses collaborateurs. Mais il bénéficie également de l'IRFM (6 412 euros par mois) qui lui sert à couvrir les dépenses liées à son mandat (loyer d'une permanence, avion, déjeuners, etc). C'est cette IRFM que Claude Bartolone veut réduire. 

Les frais de mandat rabotés

La baisse de 10%, qui doit encore être avalisée par le bureau de l'Assemblée (l'organe exécutif), devrait dégager "4,4 millions d'euros" qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires", a dit Claude Bartolone.

Mais cette décision a immédiatement suscité les critiques de certains parlementaires. "Je pense qu'on ne fait pas avancer la démocratie en diminuant les moyens des parlementaires", a déclaré le président du groupe UMP, Christian Jacob, lors de son point-presse hebdomadaire. "J'ai toujours été opposé à quelque diminution que ce soit. Je vois bien l'intérêt des propos démagogiques sur le sujet mais je m'y suis toujours opposé", a insisté le patron des députés UMP.

Le budget de l'Assemblée gelé

Parmi les mesures annoncées par le président de l'Assemblée nationale devant l'Association des journalistes parlementaires, figure également le gel du budget de l'Assemblée pour cinq ans, afin, a-t-il déclaré, de rendre son institution "plus exemplaire, plus ouverte, et plus utile". Pour la première fois, ce budget sera soumis à la certification de la Cour des comptes. 

Plus de transparence autour des frais de mandat

Des pétitions circulent sur internet depuis longtemps pour réclamer davantage de transparence sur cette IRFM, car les députés n'ont pas à déclarer l'usage qu'ils en font. Ces derniers ont même déjà rejeté des amendements proposant de contrôler cette enveloppe.

Le président de l'Assemblée a assuré que les députés seront désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Le montant non utilisé de l'IRFM serait en outre reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a ajouté Claude Bartolone.

Le socialiste a aussi indiqué qu'il demanderait au déontologue de l'Assemblée, qui sera désigné le 10 octobre prochain (en remplacement de Jean Gicquel, dont le mandat est arrivé à terme), de mener "une étude rigoureuse auprès des députés pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation".

FTVi

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Ludovic Pétenu - Mardi 18 septembre 2012

(...)

Dans les rangs socialiste 76% des élus de juin sont des cumulards, soit plus de 200 élus.

Actuellement seuls une cinquantaine ont abandonné leurs fonctions dans un exécutif local; 100 autres en ont accepté le principe sans pour autant avoir de mandat à lâcher.

Les choses avancent lentement, c'est un euphémisme.

Entre le respect de la parole donnée et les élections à venir, beaucoup hésitent.

Peut-être seront-ils secoués par le rapport de la Commission Jospin sur la moralisation de la vie publique qu doit être rendu début novembre.

Cette commission devrait même se prononcer dès la fin du mois dit-on, uniquement sur la question du non cumul.