Les paradis fiscaux

Voilà un terme très souvent utilisé dans les médias, surtout depuis que les dirigeants politiques s'en sont saisis au G20 de Londres en 2009. Pourtant, il s'agit d'une notion extrêmement floue, qui désigne en général des territoires à la fiscalité très basse par rapport aux niveaux d'imposition pratiqués dans les pays développés. Mais souvent, ces territoires sont également peu regardant sur l'origine des fonds et deviennent donc aussi des paradis bancaires, de sorte que la frontière entre paradis fiscal et paradis bancaire est ténue.

L’OCDE a pour sa part défini quatre facteurs principaux pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal :

 * le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié ;

 * absence de transparence ;

 *existence de lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante ;

 * l'absence d'activités substantielles est admise.

Mais cette définition soulève de nombreuses questions, notamment lorsqu'il s'agit de classer les juridictions dans une des trois listes établies par l'OCDE (blanche, grise, noire) en fonction de leur degré de coopération.

Au final, une étude menée par Gabiel Zuckman, conclut qu'environ 8 % du patrimoine financier des ménages est détenu dans des paradis fiscaux à l’échelle mondiale, c'est-à-dire près de 6 000 milliards de dollars en 2008 !

C'est précisément parce que ce thème nous concerne tous et qu'il suscite de nombreuses interrogations, que les équipes du CCFD de Hombourg-Haut et Freyming-Merlebach ont décidé d'organiser une conférence-débat sur les paradis fiscaux, que j'animerai le jeudi 18 octobre à 20 h à la Maison des associations de Freyming-Merlebach :

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L’entrée est libre. La conférence s’adresse à tout public désireux de mieux comprendre les mécanismes et les conséquences pour l’économie des pratiques de ces paradis fiscaux.

Le Républicain Lorrain a également annoncé l'événement dans plusieurs éditions, dont celle d'aujourd'hui :

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