En septembre 2007, Madame Gay Mc Dougall, experte indépendante de l'ONU, a mené une enquête sur la situation des minorités nationales en France . A ce titre, elle a rencontré les représentants de plusieurs « communautés minoritaires » présentes sur le territoire hexagonal : Occitans, Basques, Catalans et Bretons.
Le rapport de l'ONU , publié le 3 mars 2008 , conclut que « malgré l'existence d'une importante législation anti-discrimination , les membres des communautés minoritaires en France sont victimes d'une véritable discrimination raciale, ancrée dans les mentalités et les institutions. Le refus politique de reconnaître ce problème a entravé l'adoption de mesures propres à garantir l'application des dispositions législatives pertinentes et à corriger les inégalités complexes qui se sont installées ».
Le rapport de l'ONU précise « qu'en dépit des recommandations des organes anti-discrimination de l'Union européenne et des Nations Unies ,les gouvernements français successifs ont maintenu la position selon laquelle il ne doit pas y avoir de reconnaissance officielle des caractéristiques ethniques, religieuses ou culturelles des citoyens ».
Précisant que la France n'a toujours pas ratifié « la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales » du Conseil de l'Europe ni « la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » , le rapport de l'ONU conclut que le gouvernement français devrait :
« 1 – reconnaître l'existence de minorités nationales ou ethniques ,religieuses et linguistiques sur le territoire français et retirer sa réserve à l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les droits des personnes appartenant à des minorités, et à l'article 30 de la « Convention relative aux droits de l'enfant ;
2 – ratifier les instruments européens relatifs aux droits de l'Homme concernant les droits des minorités, notamment le Protocole numéro 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la Convention-cadre du conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. »
La fédération « Régions et peuples solidaires »* appelle une nouvelle fois la France à se conformer aux conventions internationales en matière de droits de l'Homme et à modifier l'article 2 de sa constitution dans un sens favorable aux langues dites « régionales ».
Philippe Sour, chargé de communication pour « Régions et peuples solidaires »
*Régions et Peuples Solidaires, fédération de partis politiques des régions historiques du territoire français, réunit le Partit Occitan, l'Union Démocratique Bretonne (Bretagne), le Partitu di a Nazione Corsa (Corse), Convergence Démocratique de Catalogne et Esquerra Republicana de Catalunya (Catalogne), le Parti Nationaliste Basque et Eusko Alkartasuna (Pays Basque), le Mouvement Région Savoie et l'Union du Peuple Alsacien. Abertzaleen Batasuna (Pays Basque) et Fer's Elsass (Alsace)ont le statut d'observateurs.
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Régions et Peuples Solidaires - 2 rue Pech de Galez - 81600 Gaillac.
Tel : 05.63.57.51.95 / 06.13.52.05.48 - Site Internet : www.r-p-s.info - E-mail : [email protected]
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