Le soutien témoigné à la filière éolienne remue l’assemblée

Profitant d’amendements inclus dans la proposition de loi sur la « tarification énergétique progressive » les députés ont fait passer, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier des mesures allégeant le cadre juridique, jugé contraignant, qui pèse sur le secteur éolien français. Ces mesures ont été vivement critiquées par les députés UMP et Front de gauche. C’est dans un climat tendu et pendant des discussions houleuses que le gouvernement a fait passer ces mesures de soutien comme il l’avait promis de la conférence environnementale.

La suppression des zones de développement de l’éolien, la suppression de l’obligation d’installer des parcs éoliens d’au moins 5 machines, l’allégement des contraintes d’implantation dans les Département d’Outre-Mer et des contraintes pesant sur le raccordement des parcs éoliens maritimes. Voilà les mesures censées simplifier le cadre juridique qui a plongé la filière de l’énergie éolienne dans la crise. Des mesures, brisant des freins administratifs, saluées par l’association France Energie Eolienne qui déplorait jusque-là le « cadre juridique trop contraignant qui n’a cessé de se complexifier depuis 2003 et une incertitude portant sur le tarif d’achat« .

Les députés UMP, de centre-droite et le Front de gauche ont cependant dénoncé un passage en force, le texte de loi sur les tarifs de l’énergie ayant été perçu comme un Cheval de Troie : « Alors que nous débattions en séance publique sur la proposition de loi de M. François Brottes instaurant un bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie, le Gouvernement a décidé de bouleverser les règles relatives au développement de l’énergie éolienne par voie d’amendements à 2h30 du matin, sans même que la commission des Affaires économiques ait pu se prononcer« , ont-ils indiqué dans un communiqué.

Si Delphine Batho, ministre de l’Ecologie s’est justifiée en disant que l’urgence de la situation ne permettait pas d’attendre pour prendre des mesures d’aides aux projets éoliens, les groupes UMP et UDI ont déploré et condamné les méthodes utilisées : « nous ne sommes pas opposés à une évolution de la législation relative à l’énergie éolienne, à condition que celle-ci soit précédée d’une véritable réflexion nationale associant toutes les parties prenantes : les pouvoirs publics, les associations et les citoyens (…) nous sommes consternés par le passage en force opéré par le Gouvernement sur un texte dont l’objet n’a aucun rapport avec l’énergie éolienne. »

Ces mesures interviennent quelques jours après les mesures de soutien apportées par le gouvernement à la filière photovoltaïque.