A Son Altesse royale le Roi Albert II de Belgique
Votre Altesse,
Je suis venue dans votre pays avec beaucoup d'espoir , puissiez - vous répondre favorablement et apporter enfin une solution à mon problème.
Ma demande de régularisation médicale vient d’être clôturée. Cette fois-ci, les autorités de l'immigration ont statué sur un vice de forme : il manquerait un document d'identification au dossier introduit par mon avocat, ce qui est totalement faux. Des irrégularités de même gravité ont entaché toute la procédure.
La présente Décision est assortie à nouveau d'un ordre de quitter le territoire. Or, je ne puis retourner dans mon pays, pour des raisons de santé évidentes et pour des raisons de sécurité.
D'une part, l'Algérie ne reprend pas ses demandeurs d'asile, à moins que ce soit un cas particulier pour lequel il sera réservé un traitement spécial, car les algériens n'ont pas le droit de se plaindre. De surcroît à l'étranger.
D'autre part, l’enseignante que j'étais avait par son engagement dans l'enseignement et la recherche porté atteinte aux attributs de l’Etat. D’où le harcèlement et les traitements dégradants et attentatoires à la vie , sur le long terme.
Et pour cause : « C'est l'Etat qui organise le système d’enseignement » énonce l'article 53 de la Constitution dans sa version de 2008 qui reprend intégralement en la matière les Constitutions antérieures.
La Constitution de 1976 révisée en 1989 reconnaît bien la liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique, les libertés d'expression et de réunion. Mais sous réserve. Car ces libertés : « ... ne sauraient être invoquées pour saper les fondements de la révolution socialiste. Elles sont exercées sous réserve des dispositions de l'article 73 de la Constitution. »
Le fameux article 73 dit clairement : La loi fixe les conditions de déchéance des droits et libertés fondamentaux de quiconque fait usage de ces droits et libertés en vue de porter atteinte à la Constitution, aux intérêts essentiels de la collectivité nationale, à l'unité du peuple et du territoire national, à la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat et à la révolution socialiste.
Ma situation est aujourd'hui plus délicate. Je me trouve comme jamais, sous le coup de l'article 61 de la Constitution de 2008 qui reprend les précédentes sans équivoque : « Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays…ainsi que tous les attributs de l’Etat ».
L'article 61 conclut : «La trahison, l’espionnage, le passage à l’ennemi, ainsi que toutes les infractions commises au préjudice de la sécurité de l’Etat, sont réprimées avec toute la rigueur de la loi ». Je n'ai fait que m'exprimer, mais les preuves sont toutes trouvées.
Votre Altesse, me renvoyer en Algérie dans ces circonstances est un assassinat. C’est aussi assassiner mes proches qui y sont déjà en danger.
En espérant que mon appel retiendra votre attention, veuillez Votre Altesse le Roi Albert II de Belgique, agréer l'expression de mon humble considération.
Charleroi le 26/09/ 2012
Djouher Khater