Depuis 2001, les entreprises ont la possibilité de réaliser leurs déclarations ainsi que le paiement de leurs impôts en ligne. Un système mis en place pour simplifier leurs démarches administratives. Un procédé qui surfe également sur la vague éco-responsable.
Chaque année depuis 2007, de manière dégressive et en fonction de leur chiffre d’affaires, de plus en plus d’entreprises ont l’obligation de télédéclarer et télépayer. A terme, toutes devront réaliser leur déclaration et le règlement en ligne.
Les dates clés
Depuis le 1er octobre 2012, toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) doit télédéclarer et télépayer la TVA.
Au 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS mais dont le chiffre d’affaires hors taxes dépassera 80 000 euros, seront elles aussi assujetties à cette obligation.
Enfin, le 1er octobre 2014, l’obligation concernera toutes les entreprises quelques soit le régime d’imposition !
Ce qu’il faut savoir sur les téléprocédures
Elles peuvent se faire de deux façons :
- Sur internet par exemple via le site impots.gouv.fr . C’est ce que l’on appelle le mode EFI
- Par l’intermédiaire d’un comptable ou d’un autre prestataire.
Ce dernier transmet à l’administration fiscale l’ensemble des déclarations ainsi que les paiements du compte dont il a la charge.
C’est le mode EDI. (Sujet déjà traité dans « EDI, pourquoi pas moi »)
Pour vous aider à réaliser vos télédéclarations EBP lance un tout nouveau service : EBP Télédéclaration (sorti courant octobre 2012). Vous pourrez ainsi utiliser le mode EDI et c’est EBP qui se chargera de l’envoi des données !
Simple, rapide et efficace, il vous permettra de réaliser vos déclarations fiscales directement depuis votre logiciel EBP. Et les données sont télétransmises de manière entièrement sécurisée. Vous gagnerez un temps considérable !
Tout savoir sur EBP Télédéclaration
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