Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 30 octobre
Publié le 09 octobre 2012 par Arnaudgossement
En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 30 octobre 2012 de 17h à 19h. L'audition est publique, ouverte à la presse et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre 2011, à Nathalie Kosciusko-Morizet peut être téléchargé ici.
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