"Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité".
Publié le 30 janvier 2008 par Davidco1972
Une initiative intéressante a été mise en place sur le site industrie.gouv sur la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.
"Le "guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des
problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.
Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels.
Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans
des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.
Lien : http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/