915 000. C’est le nombre de séparations à l’amiable validées depuis leur création, en 2008. Et le phénomène n’est pas prêt de s’arrêter… Le million devrait être dépassé avant la fin de cette année.
La rupture conventionnelle est depuis 2008 une troisième voie entre le licenciement, qui doit être motivé, et la démission, qui ne donne pas droit aux allocations chômage.
D’après les données du ministère du Travail, pas moins de 28.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en juin par l’administration. Soit une augmentation de 21 % sur un mois et de 15 % sur un an !
Comme le note Le Figaro, le dispositif mis en place début 2008 par les partenaires sociaux « ne connaît pas la crise ! »Si augmentation rapide il y a, c’est aussi parce que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit de passer le forfait social de 8 à 20% sur le montant de l’indemnité versée.
Côté chiffres toujours : la rupture conventionnelle représente aujourd’hui 12 % des fins de CDI, soit le double des licenciements économiques. Début 2009, les proportions étaient inversées. Mais la rupture conventionnelle n’a pas fait concurrence aux démissions, qui restent stables : environ deux tiers des fins de CDI (+ 8 points en trois ans).
Qui est concerné par la séparation à l’amiable ? Dans les entreprises de plus de 250 salariés, 12,1 % des ruptures conventionnelles concernent… des personnes de plus de 58 ans. Un taux deux fois supérieur à celui des autres classes d’âge.
Sources : Le Figaro, Les Echos
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