A l'occasion des "états généraux de la démocratie locale", le magazine Online Atlantico a posé à trois personnalités des questions sur le bilan de la décentralisation et ses perspectives. Parmi les personnes interrogées, Aurélien Véron, président du PLD, avec qui nous avons préparé une réponse commune à partir de l'analyse menée au sein de notre parti, réponse que voici ci dessous. Ceux qui voudront lire les deux autres intervenants (Jean Luc Boeuf, de l'institut Montaigne, et Philippe Laurent, Maire de Sceaux) peuvent voir l'ensemble directement sur Atlantico. Mais très franchement, des trois répondants, Aurélien est le seul qui soit allé au delà des banalités d'usage !
30 ans de décentralisation, quel bilan ? Quelles perspectives ?
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A. Véron, Président du Parti Libéral Démocrate - La
décentralisation Française voulue par la Gauche en 1981 reposait de
prime abord sur de bons principes. Il faut se rappeler qu’avant 1981,
toutes les décisions un tant soi peu importantes d’une mairie ou d’un
département devaient recevoir l’imprimatur d’une administration
parisienne tatillonne et incapable d’adapter ses attitudes aux contextes
locaux. Et les problèmes sociaux ne sont pas les mêmes à Paris ou à
Romorantin !
Mais
si l’idée était bonne, l’application en fut déplorable. Tout d’abord,
les lois successives ont créé deux nouvelles strates intermédiaires
entre la commune et l’état: intercommunalités et régions, en plus des
anciens départements. La loi n’a pas posé de gardes fous efficaces à la
tentation des différents niveaux de s’occuper de tout sans coordination.
En outre, le système fiscal imposé pour financer ces collectivités
s’est révélé illisible et a permis à chaque strate d’augmenter son
niveau de pression fiscale sans avoir l’air d’y toucher. Enfin,
l’essentiel des ressources des collectivités continue de provenir de
dotations de l’état, ce rompt le lien entre pression fiscale et niveau
de dépenses locales. Aujourd’hui encore, les maires de bourgades locales
vont, pour faire financer une place de village où une salle de fêtes,
courir les dotations dans les capitales départementales, régionales,
voire même à Bercy !
Le
résultat est que la population a laissé, sans la moindre réaction
électorale, les collectivités gonfler leurs niveaux de dépenses et
d’effectifs au delà du raisonnable.
Mais
l’Etat ne les a pas aidées à inverser cette tendance en transférant aux
collectivités un nombre croissant de compétences, sans leur donner la
capacité de modifier localement des dispositifs nationaux souvent
inadaptés, ni leur permettre de privatiser des services qui pourtant
gagneraient à l’être.
2)
La proximité permet-elle une meilleure gestion ou s’agit-il au
contraire d’une dérégulation libérale et d’un retour aux féodalités ?
Que
la question est curieuse... voir une “dérégulation” dans l’application
du principe hautement libéral de responsabilité est un contresens très
complaisamment véhiculé par les interventionnistes de tout poil. La
“régulation” libérale par la responsabilité permet au contraire une bien
meilleure gestion des deniers publics et n’a absolument rien à voir
avec un quelconque féodalisme. Mais passons.
La
proximité devrait évidemment permettre une bien meilleure gestion des
affaires locales, y compris pour des “missions” que l’état assure
aujourd’hui au niveau national sans grand succès, comme la lutte contre
la pauvreté, contre le chômage, ou encore l’éducation ou le logement.
Mais pour cela, il faut que quelques principes actuellement absents de la gestion des collectivités soient respectés.
Tout
d’abord, les collectivités doivent se financer totalement par des
ressources propres, par une fiscalité lisible. Le Parti Libéral
Démocrate propose que tous les impôts locaux, dont beaucoup sont
actuellement régressifs, et les subventions publiques, soient remplacés
par une unique Flat Tax sur les ménages et les bénéfices des
entreprises, de l’ordre de 15 à 20% de tous les revenus, sans niche
fiscale, à part une déduction forfaitaire de l’ordre de 10000 Euros par
enfant à charge.
Mais
ce n’est pas tout. Il faut renforcer la démocratie directe locale en
plaçant les communes sous un contrôle populaire très strict, en forçant
l’adoption de tout programme augmentant les impôts par référendum, et en
plaçant les communes en concurrence fiscale. Ainsi, les habitants de
communes trop taxées pour un retour médiocre en terme de qualité de
service pourront facilement faire pression sur leurs élus locaux, alors
qu’aujourd’hui, ceux ci sont libres de faire ce qu’ils veulent.
Enfin,
une commune doit être libre de privatiser certaines de ses missions,
vers le secteur privé lucratif ou caritatif. Ce modèle de communes au
coût facilement comparable et libres d'organiser leurs réponses aux
problèmes locaux sous le contrôle de la population permettront de
multiplier les expériences, de limiter la portée des inévitables échecs,
et de diffuser progressivement les solutions au meilleur rapport
qualité prix.
3)
En 2009, le rapport Balladur s'alarmait d'un "manque de lisibilité" et
une "difficulté à maîtriser la dépense publique locale". Les
collectivités territoriales sont régulièrement pointées du doigt sur
l'explosion des effectifs. La décentralisation est-elle un gouffre
financier ?
Le rapport Balladur a fait de bons constats mais est resté trop conservateur dans ses conclusions.
La
décentralisation à la Française a été financièrement coûteuse, mais
rappelons tout de même que même si de nombreuses collectivités
connaissent des difficultés, leur dette globale est infiniment moins
importante que celle de l’état... Mais les jacobins répondront que les
transferts de l’état ont contribué à son déficit, ce qui est exact... Le
croisement des financement rend difficile l’identification des
responsables de la mauvaise gestion locale.
Notons
que la décentralisation est également un échec en Espagne, ou les
régions “autonomes” sont en faillite et où un sentiment anti-national
parfois fort s’est développé, en Italie, où nombre de villes et de
provinces sont en grande difficulté, et est en train de tourner à
l’aigre aux USA, où l’absence de gardes fous sur les dépenses publiques
ont jeté nombre de grandes villes ou d’états, au premier rang desquels
la Californie ou l’Illinois, au bord de la faillite, principalement en
raison des salaires et retraites mirobolantes accordées aux agents
publics. Ces deux exemples illustrent le fait que lorsque une
collectivité tire ses ressources de l’impôt, elle ne doit pas pouvoir
fixer librement le salaire de ses agents au delà d’un certain plafond,
sans quoi toutes les dérives sont autorisées.
En
contrepartie, la décentralisation est une réalité qui fonctionne bien
en Allemagne, en Suisse, ou au Canada. Dans ces trois pays, le principe
de responsabilité fiscale des collectivités, d’autonomie dans le choix
des solutions, et de contrôle populaire, sont respectés.
4) Les collectivités territoriales doivent elles participer davantage à l’effort budgétaire ?
Demain,
l’état devra couper dans ses transferts aux collectivités locales, et
celles ci, réforme ou pas, ne pourront pas augmenter indéfiniment leur
pression fiscale. Les collectivités devront s’adapter à cette nouvelle
donne et rationaliser leurs effectifs, et peut être privatiser de
nombreux pans de leur activité, comme nombre de communes américaines ou
anglaises, mais aussi italiennes, sont en train de le faire. Encore faut
il que les lois permettent aux maires d’être intelligents et de
combattre les problèmes locaux par des solutions locales.
Hélas,
nous n’en prenons pas le chemin. Ainsi, la loi SRU impose des seuils de
logements sociaux (renforcés par Cécile Duflot) aux communes, leur
déniant le droit d’imaginer d’autres solutions que le logement social,
qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité pour résoudre les
problèmes de logement des français. De même, les collectivités déversent
des milliards dans la logistique éducative mais n’ont aucune prise sur
les méthodes d’enseignement, ou de financement de l’éducation, gérées
avec l’insuccès que l’on sait par l’Etat central.
5) En 2009, Nicolas Sarkozy avait fait des propositions pour simplifier le mille-feuille
territorial, notamment la suppression du département. François Hollande
s’apprête à enterrer ces propositions. Cela va-t-il dans le bon sens ?
Non,
il y a trop de strates locales. Mais la “solution” proposée par
l’ancien président est insuffisante et n’est sans doute pas la
meilleure. Nous serions favorables à ce que seuls deux échelons puissent
prélever l’impôt: les communes (Flat Tax) et l’Etat (TVA), limité à ses
missions régaliennes et à la promotion de grandes infrastructures
nationales, éventuellement sous traitées au secteur privé.
Le
niveau intermédiaire, quel qu’il soit, ne devrait pas être un échelon
politique supplémentaire, mais un Groupement d’intérêt économique dont
l’assemblée générale des “actionnaires” serait composée des maires
concernés, qui décideraient quel pourcentage de leurs ressources
devraient leur être affectés. Pour cette raison, des GIE départementaux,
plus proches de la décision, en charge, par exemple, des routes, des
établissements scolaires ou des interventions sociales, paraissent plus
opérationnels que de grosses structures régionales. Quant au
regroupement forcé de communes en intercommunalités, si elles peuvent se
défendre pour des petits ensembles ruraux, elles ne sont pas la
panacées pour les grandes métropoles. Contrairement à une idée reçue, la
création de grandes communes aux USA, au Canada, ou en Grande Bretagne,
s’est toujours soldée par une augmentation des coûts de la bureaucratie
locale, et non une baisse comme espéré. En cause, la suppression de la
concurrence fiscale entre communes dans ces grands ensembles.
Quelle
que soit la strate privilégiée, il convient que les salariés des
échelons intermédiaires soient de droit privé, et que leurs dirigeants
soient astreints à des objectifs de niveau de service et de coût
stricts, et toutes les missions qui leurs sont confiées doivent pouvoir
être mises en concurrence ou transférées au secteur privé.
6) L'Histoire de France très jacobine n’est-elle pas finalement incompatible avec la décentralisation ?
L’histoire
communiste de la Pologne la rend-elle incompatible avec la démocratie
libérale ? Assurément non. Les grandes crises sont souvent l’occasion de
grandes ruptures. Et il ne s’en est pas fallu de beaucoup pour qu’en
1790, la France n’opte un modèle “girondin” bien plus décentralisé que
l’actuel.
N’ayons
pas d’illusions: il est peu probable que le pouvoir socialiste et la
bureaucratie des grands corps d’états ne se convertisse prochainement
aux vertus du modèle de décentralisation helvétique, par exemple. En
France, toute phase de décentralisation est l’occasion, pour les
bureaucraties étatiques et les castes politiques locales, de se livrer
une bataille pour obtenir le plus de pouvoirs possibles. Quant au
transfert à la société civile des missions aujourd’hui assurées par le
secteur public, il est peu évoqué. Le contribuable sort rarement gagnant
d’un tel processus.
Il
faudrait casser cette logique, et penser la décentralisation non
seulement en terme de changement d’échelle politique, mais en terme de
retour vers la société civile de nombre de missions aujourd’hui assurées
par on ne sait plus toujours très bien quelle entité publique !
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Le programme du Parti Libéral Démocrate
Sur "Le cri du contribuable" : Et si on supprimait à la fois département et région ?
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A noter: le Parti Libéral Démocrate tiendra son université d'automne les 19-20-21 octobre à Courtomer (Normandie) - Programme et inscriptions sur site http://universiteliberale.fr/
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