23 % d’augmentation de la CFE pour les commerçants et les artisans dès l’an prochain… merci Plagnol !

Alors que le projet de loi de finances 2013 fait peur aux entreprises, commerçants et artisans, la ville de Saint-Maur va voter au prochain conseil municipal une hausse de 23 % de la CFE pour tous ceux qui font un chiffre d’affaire de plus de 100 000 euros (un chiffre d’affaire, pas un bénéfice !). Commerçants, artisans, TPE, PME, sont donc presque tous concernés par ce vote de jeudi soir.

La Cotisation Foncière des Entreprises, comme son nom l’indique est calculée sur la valeur de la surface utilisée pour l’activité. C‘est à dire que seuls ceux qui utilisent une grande surface paient plus que la taxe minimale (entrepôts RATP, Supermarchés, Septodont, grands garages, etc.). Les commerces, les petites entreprises, les auto-entrepreneurs sont presque tous redevables de la « cotisation minimale » qui est calculée par une base votée en conseil municipal, multipliée par un taux (également voté en conseil municipal qui a également augmenté cette année et est 26,98 %).

Cette base, qui doit être votée par les collectivités est codifiée par l’article 1647 D du Code Général des Impôts qui précise : « cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 206 € et 2 065 € pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A est inférieur à 100 000 € et, pour les autres contribuables, entre 206 € et 6 102 €. »

Henri Plagnol considère manifestement comme nantis tous ceux qui font un chiffre d’affaire de plus de 100.000 euros !  C’est pourquoi, alors que Saint-Maur est déjà la ville où la taxe est la plus chère de France, il a décidé de leur augmenter leur taxe de 23 %  en montant leur base de 4965 € à 6100 euros (C’est à dire au maximum légal de la nouvelle tranche qui vient juste d’être mise en place par la loi).  A l’ENA on ne doit manifestement pas bien apprendre aux élèves la différence entre chiffre d’affaire et bénéfice… S’il passait un peu plus de temps dans les rues de la ville, au contact des commerçants, il pourrait voir que c’est la crise partout, 23 % d’augmentation d’un coup c’est énorme !

Quand je pense qu’on nous a présenté comme un « cadeau fait aux petites entreprises » le fait de passer la base de ceux qui font moins de 10.000 € de Chiffre d’Affaire à 2090 €… C’est encore un effet de communication car ce montant est juste le maximum prévu par les textes !!!

Pour ceux qui ont un chiffre d’affaire de plus de 10 000 € et de moins de 100 000 €, c’est encore pire car on les place presque au double de ce qui est normalement prévu par la loi (3700 € de base alors que le texte dit que la maximum est 2065 €) ! Et toujours en disant que c’est un cadeau qui leur est fait… je rappelle que la CFE vient en remplacement de la Taxe Professionnelle et devait diminuer les charges sur les entreprises. En plus les villes reçoivent une compensation de l’Etat en rapport avec cette baisse.

Et après cela on va nous dire qu’on veut aider le commerce dans notre ville ? On va nous dire qu’on veut aider les entreprises ? La vérité c’est que les locaux « A LOUER » et « A VENDRE », « BAIL à CEDER » sont de plus en plus fréquents dans nos rues et les bureaux ne trouvent pas tous preneur non plus.

Pas étonnant quand on sait que la base minimale est 3,5 fois moins élevée à Champigny, 2,7 fois moins à Vincennes et au Perreux, 5 fois moins à Bonneuil, et ces chiffres sont calculés avant la hausse à venir !!! A Paris on paie moins de 100 € ce qu’on paie 1400 € Saint-Maur. On paie 7,5 fois moins cher à Charenton qu’à Saint-Maur !

Dans ce dossier, le maire et son adjoint aux finances font exactement la même erreur que pour les parkings souterrains. Ils avaient fait un calcul absurde qui consistait à dire que pour gagner plus d’argent il suffisait d’augmenter les prix. Sauf qu’à la fin il y a juste eu moins de voitures ! Ils font des calculs à nombre de cotisants constants en se disant que les pigeons n’auront qu’à payer ! Tout commerçant le sait, on peut vendre plus et donc gagner plus en vendant moins cher. Et bien là c’est pareil. En baissant les taxes, en rendant la ville plus attractive pour les entreprises et les commerces on aura plus de recettes ou au moins identique et surtout, on aura ainsi plus de commerces, d’entreprises… La vie économique d’une ville c’est important !

Il faut penser à l’avenir de Saint-Maur, cela passe par des commerces, des entreprises, des entrepreneurs…

Je connais déjà les arguments qui seront avancés par Henri Plagnol…  il dira que c’est son prédécesseur qui a doublé la taxe (ce qui est vrai en 2002) et qu’il ne peut pas la baisser (ce qui est faux car avec toues les hausses d’impôts faites il aurait déjà pu diminuer la taxe des commerçants et au passage il valide le choix des prédécesseurs en ne revenant pas sur leur décision). Il dira qu’il fait des efforts pour les petits entrepreneurs et les auto-entrepreneurs, en oubliant de dire qu’il monte juste toutes les taxes au maximum légal et même encore au dessus !

La réalité c’est que la ville dépense sans compter et compte sur nous pour payer on ponctionne tout le monde au maximum habitants, commerçants, entrepreneurs, etc. ! Avec les hausses précédentes cela fera pour les commerçants et entrepreneurs plus de 30 % d’augmentation depuis 2008 !

Demandez à vos commerçants en allant faire vos courses s’ils sont au courant de cette future hausse de leurs impôts et ce qu’ils en pensent…