Le Sénat puis la Sorbone cadres grandioses pour les états généraux de la démocratie territoriale

Sauf erreur de ma part, le Président de la République est interdit d'accès au Sénat. c'est donc la raison pour laquelle le clôture des états généraux de la démocratie territoriale s'est faite à la Sorbonne.

Jean-Claude GAUDIN a claqué la porte et refusé d'écouter le Président de la République. C'est son choix et j'ai écouté sans les partager les trois raisons qu'il avait de faire comme cela. Par contre les 12 principes érigées par l'UMP demeurent incontournables même pour le tout puissant PS.

1. La commune est l’échelon de base de notre démocratie locale. Aucune réforme de l’intercommunalité ne doit remettre en cause la commune. Les maires sont les élus de proximité en qui nos concitoyens font la plus grande confiance.
2. L’organisation des collectivités doit être stabilisée. Pour mettre en œuvre de nouvelles politiques publiques, aucun nouvel échelon territorial ne doit être créé. Notre  République  territoriale  doit  s’organiser  autour  des  échelons  existants  en structurant leurs relations.
3. L’Etat doit respecter nos territoires dans leur diversité et leurs spécificités. Chaque collectivité qui le souhaite doit pouvoir bénéficier d’une évolution statutaire adaptée  à  ses  spécificités,  dans  le  respect  de  la  Constitution.  La  République décentralisée doit accompagner les territoires qui le souhaitent, comme aujourd’hui en Alsace, en Martinique et en Guyane.
4. Les collectivités territoriales doivent pouvoir exercer pleinement les compétences que l’Etat leur a transférées. Les rapports entre l’Etat et les collectivités doivent être fondés sur la confiance. Le rôle de l’Etat doit être redéfini. Il ne peut être arbitre et acteur.
5. L’enchevêtrement des compétences nuit à la lisibilité de l’action publique. La spécialisation des compétences des départements et des régions doit être menée dans le respect de leur capacité d’initiative. En outre, si les collectivités sont aptes à assumer de nouvelles compétences, toute nouvelle étape de la décentralisation doit s’accompagner d’une remise à plat et d’une réorganisation lisible des compétences des collectivités.
6. Pour limiter le coût de l’action publique pour nos concitoyens, tout en garantissant la pérennité de nos collectivités territoriales, la mutualisation de leurs moyens doit s’intensifier. Aujourd’hui, l’avenir de notre maillage territorial se structure autour des couples communes-intercommunalité et départements-région.
7. L’excès de normes asphyxie nos collectivités territoriales et paralyse l’action publique. Aucune nouvelle norme ne doit être créée si elle n’est pas compensée par la suppression d’autres et les représentants des collectivités doivent être associés à leur élaboration. En outre, la diversité du territoire national exige une certaine flexibilité dans l’élaboration des normes. L’effort qui a été entrepris doit être poursuivi et amplifié.
8. La force de nos collectivités réside dans leur autonomie financière elle-même liée à leurs ressources propres. La part de ces recettes doit être prépondérante, conformément à la Constitution. Mais les collectivités doivent également bénéficier prioritairement d’une garantie de stabilité de leurs ressources.
9. La garantie de la compensation sincère des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales est un acquis constitutionnel. Il doit être respecté réforme après réforme. L’Etat doit mettre en œuvre des mécanismes de contrôle adaptés en associant les représentants des collectivités locales.
10. La péréquation, principe qui a été inscrit dans la Constitution, doit se poursuivre. Sa mise en œuvre doit répondre à un objectif d’efficacité et d’équité.
11. Un élu local doit être celui d’un territoire. Son mode d’élection doit assurer la désignation d’élus de proximité. C’est cette proximité qui assure à l’élu local sa légitimité et qui garantit l’efficacité de l’action publique en faveur des territoires.
12. Les élus locaux sont les acteurs structurants de notre maillage territorial au service de nos concitoyens. Ils doivent bénéficier d’un véritable statut de l’élu. Pour garantir la diversité des élus locaux, nous devons tendre vers une vraie parité entre les femmes et les hommes et plus de convergence de droits entre les élus issus des secteurs public et privé.

Que faut-il retenir de cette Grand-Messe socialo socialiste ?

La confirmation de l'évidente domination du parti de Monsieur Holande sur la France.

Que vont faire les socialiste de cette extraordinaire puissance de feu ?

Sans doute un découpage électoral qui leur sera encore plus favorable et que la droite aura du mal à contrer.

Reste ce que l'on peut appeler la phase 3 de la décentralisation et la confirmation que les trois piliers de cette démocratie à la française sont irrémédiablement ancrées dans le paysage. La Commune, le Conseil Général et le Conseil Régional sont incontournables. On pourra monter autour de ces trois piliers toutes les structures de gouvernance que l'on voudra, mais ils demeureront incontournables. A noter que l'Intercommunalité faisait bande à part très curieusement : erreur de calendrier où petite pique au pouvoir ?

Le langage socialiste n’a pas pu cacher l’inquiétude des élus sur le sérieux coup de massue qui s’annonce pour les années avenir.

Mais mon regard était tourné vers d’autres cieux et la commission numéro 4 consacrée aux Outres-mers aura rempli son rôle du moins pour ce qui a pu filtrer des débats repris par la Chaine public du Sénat. C'est sans doute sur ce point que l'on peut apprécier la clairvoyance des Guadeloupéens et l'imprudente initiative de la Martinique et de la Guyane.

La suite dans nos territoires en étant très attentif à notre devenir statutaire.