Lorsque l’exception fiscale française devient une norme durable, cela créé un cataclysme économique. Partagé par la droite et par la gauche, l'idée que les revenus du capital devrait être taxés comme les revenus du travail n’est ni juste, ni normale, ni efficace.
Par Alain Madelin.
Partagé par la droite et par la gauche, ce slogan réalise une fausse symétrie : les revenus du capital ne sont pas du tout de même nature que ceux du travail. Cette erreur d’analyse entraîne aujourd’hui un cataclysme fiscal. Je rappelle que le capital c’est de l’épargne, et l’épargne c’est du travail accumulé qui a déjà payé l’impôt sur le revenu.
Ensuite, quand vous investissez cette épargne dans des entreprises, dans des activités rentables, elle crée à la fois des richesses, des emplois et des recettes fiscales. Enfin en bout de course, elle paie l’impôt sur les sociétés. Et c’est précisément parce qu’on considère que le capital est plus imposé que le travail, en raison de cette multiplication des impôts et au regard de la personne qui, au lieu d’avoir épargné aurait consommé la même somme, que l’on a créé des régimes destinés à atténuer cette sur-taxation fiscale ; notamment le Prélèvement Libératoire Forfaitaire.
C’est la raison pour laquelle ce régime fiscal particulier du capital a existé quels que soient les gouvernements et que cette distinction existe quasiment dans tous les pays. Si quelques pays ont une fiscalité similaire pour le capital et le travail, c’est parce qu’ils ont diminué l’imposition du travail pour la ramener au plus faible niveau de l’imposition du capital, comme les pays de "flat-tax" où vous avez la même imposition de 13, de 14 ou de 20% pour tous.
Néanmoins si le capital n’est pas identique au travail, capital et travail sont dans un même bateau. Il ne faut jamais oublier qu’il faut un haut niveau de capital pour faire un haut niveau des salaires.
Mon coiffeur à Dakar est peut-être meilleur que mon coiffeur à Paris, il a, à peu près, la même productivité et pourtant il doit gagner dix fois moins. Qu’est-ce qui fait la différence ? C’est que mon coiffeur français est dans un univers hautement capitalistique : même les emplois les moins qualifiés ou les gens les moins productifs bénéficient du niveau de capital d’un pays. Lorsque l’on parle de relocalisation ou de compétitivité, ceci nécessite des investissements gigantesques, notamment dans des machines, des robots ou des innovations. Décourager le capital, c’est une politique qui, à terme, se révèlera profondément anti-sociale, car elle bridera, limitera voire entraînera une diminution des salaires.
C’est la raison pour laquelle présenter cette mesure au nom de la justice sociale est une erreur. La justice sociale, c’est un compromis, certes d’une part entre des inégalités supportables au regard de l’opinion, mais d’autre part avec des critères d’efficacité économique au regard de la croissance. N’oublions pas que la croissance est le meilleur moteur du progrès social et de la création d’emploi.
Aujourd’hui devant les réactions, le gouvernement entend corriger le tir. Et sans doute corrigera-t-il les erreurs les plus visibles, comme la situation des start-ups innovantes. Mais le mal est fait. C’est le concept même de la taxation identique du capital et du travail qu’il faudrait remettre en cause. Ce sera d’autant plus difficile que la droite, hier au pouvoir, défendait la même idée. Sans que personne ne réagisse.
La grande erreur de cette mesure, selon moi, c’est de présenter cette pseudo "égalité fiscale" comme juste et normale. Or, elle n’est ni juste, ni normale. On ne peut s’isoler fiscalement de l’Europe et du monde sans entraîner une forte perte de compétitivité fiscale aux effets absolument dévastateurs.
Un président normal devrait nous proposer une fiscalité normale, dans la moyenne européenne voire la moyenne haute, compte tenu de notre niveau de dépenses publiques. Et ajouter le cas échéant des taxes de solidarité transitoires à la manière de l’Allemagne pour payer sa réunification. À persévérer dans cette voie, une chose est sûre, jamais Monsieur Hollande ne sera le Président de la croissance.
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