Où l'on parle beaucoup du retour du travail au noir

La suppression du forfait de cotisations et l'alignement du régime des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants devraient renflouer les caisses de la Sécu

Deux mesures font polémique dans le landerneau des services à la personne : la fin du forfait de cotisations pour les particuliers employeurs et l'alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants. Vers le retour du travail non déclaré ?

La fin du forfait de cotisations sociales annoncerait le retour du travail illégal

Il en était déjà question le 1er octobre dans les pages d'Aladom, le forfait de cotisations pour les particuliers employant un salarié à domicile a été supprimé. Les cotisations seront désormais calculées sur la base de l'intégralité du salaire versé et non sur la base du SMIC. 

Selon la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), cette mesure va générer une augmentation de 3 à 4 € de l'heure de travail. Sans compter qu'en cumulant les différentes mesures prises depuis ces 2 dernières années, le coût d'un salarié à domicile a augmenté d'environ 20%. 

Une mesure favorable aux salariés et qui devrait rapporter à l'Etat

La volonté du gouvernement  va dans le sens des salariés, afin de rétablir leurs droits en matière de protection sociale. Cette décision devrait également générer des recettes fiscales. L'Etat projette de réaliser 340 millions d'euros en recettes pour la Sécurité sociale en 2013 et 135 millions pour les autres régimes sociaux. 

Du côté des intervenants du secteur des services à la personne, le raisonnement est tout autre. Le président de la Fédération du service au particulier, Maxime Aiach a déclaré à Europe 1 qu'il était « atterré ». Selon la FDSP, les employeurs de salariés à domicile vont basculer vers l'emploi illégal, celui-ci devenant plus avantageux. Une certitude pour Maxime Aiach. 

Le gouvernement maintient quant à lui que les avantages fiscaux, que ce soit le crédit ou la réduction d'impôt de 50% (sous conditions) continueront à favoriser le travail légal, moins cher pour l'employeur, que le travail « au noir ». 

L'augmentation des cotisations des auto-entrepreneurs fait craindre le développement du travail non déclaré

Du côté des auto-entrepreneurs, qui sont nombreux dans les services à la personne, le problème est d'un autre ordre. L'alignement du régime de cotisation sociale actuel sur celui des travailleurs indépendants va faire augmenter ces cotisations. A la Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE), on craint qu'une part importante du travail réalisé ne soit plus déclarée. 

Une fois encore, du côté du gouvernement, on minimise en expliquant que les taux ne devraient être relevés que de 2 ou 3 points. Cette mesure devrait rapporter 130 millions d'euros aux caisses de la Sécu selon le gouvernement, si le travail est toujours déclaré bien sûr.