#Geonpi: après les contre-vérités, enfin un vrai débat ?

Il a mal commencé, mais il pourrait bien se terminer. Le débat lancé dans l'outrance et l'approximation par une poignée de patrons de start-up à propos de la fiscalité des plus-values d'actions avait trop vite dérapé.
Mais voici qu'il nous permet d'approfondir certains arguments, de débusquer les contre-vérités, et d'identifier les vrais clivages.
1. Nous l'écrivions hier, les #Geonpi mélangeaient le statut des auto-entrepreneurs avec le Capital-Risque. C'était largement contreproductif car si visible et outrancier. En même temps, comment être surpris ? L'opération a été lancé par une agence de communication.
2. Les mêmes assimilaient la taxation des plus-values d'actions avec... la dernière tranche du barème de l'Impôt sur le Revenu. Or ce taux avancé de « 60% » est complètement théorique, et ne reflète en rien la réalité. Quelques blogueurs ont démonté l'imposture avec précision et force d'exemples chiffrés. Là encore, crier à l'amputation quand il s'agit de couper un ongle était drôle à force d'être outrancier.
3. Les #GeonPi ont négligé à des fins de polémiques, que le Projet de Loi de Finances 2013 prévoit déjà une large réduction fiscale si les actions étaient détenues suffisamment longtemps. Là aussi, la supercherie a fait long feu.
4. Pour renforcer leur position, certains #Geonpi ont tenté l'argument massif, celui d'autorité: j'ai raison puisque je créé des emplois. Ainsi Marie Ekeland de France Digitale, dans sa tribune publiée par le Point mardi 2 octobre, balance-t-elle: « quelle autre industrie française pouvait se targuer, en 2011, d'afficher des chiffres de croissance annuelle de plus de 33 %, de montrer une compétitivité largement au-dessus des standards français avec en moyenne 39 % du chiffre d'affaires réalisé en dehors de France et de prétendre offrir un élément de réponse au chômage des jeunes avec des salariés âgés en moyenne de 32 ans, et une croissance annuelle des effectifs de 24 % ? » Mais qui peut estimer - sans outrance ni passion - que ces formidables résultats vont s'effondrer à cause de la simple imposition des plus-values mobilières ? Quelle est la part dans cette croissance des entreprises ayant rapidement changé de patrons-actionnaires ? Nul ne sait. On est dans l'incantation.
5. D'autres (Net-)entrepreneurs ont publié une contre-tribune, mercredi 3 octobre, qui se conclue par ce conseil laconique:  « Suggérons à cet égard aux entrepreneurs colombophiles de lire le projet de loi de finance et d’utiliser l’une de ses dispositions pour participer à cet effort collectif : réinvestir leurs plus-values dans des PME françaises. Ils pourront ainsi échapper à l’impôt, puisque cela semble être leur préoccupation. »

6. Les néophytes que nous sommes n'ont pas compris un point dans l'argumentation #Geonpi: un fond d'investissement - ou la société d'un Business Angel - qui investi puis réalise sa plus-value en revendant ses actions n'est pas concernée par l'impôt sur le revenu. Seuls les particuliers le sont.

7. Autre confusion, hallucinante pour tout libéral (ou non) qui prétend comprendre l'économie, la confusion entre le Capital, et ses revenus. Soyons précis, le PLF2013 prévoit de durcir la taxation des plus-values mobilières, pas le capital investi (encore heureux !), ni, malheureusement, le capital détenu (hormis le renforcement de l'ISF).
8. Si l'on oublie ces caricatures #Geonpi, il reste quand même cet argument: investir dans une entreprise comporte des risques. Plus le risque est grand, plus le rendement accordé à l'actionnaire devrait être important. La même Marie Ekeland apostrophe ainsi François Hollande: « Monsieur le Président, vous venez de briser cet espoir, ou plutôt, pour être précis, de retirer près de 60 % au rendement qu'ils étaient en mesure d'attendre en cas de succès. Comment ? En alignant la fiscalité de la vente de ces actions à celle du revenu ».  Mais la dame s'arrête là... Elle ne nous explique pas comment fait-on le tri ni qui fait le tri entre ces activités à fort risque où la plus-value finale serait légitime, et les autres ? Tout le monde a en tête les plus-values mirobolantes de quelques hauts cadres dirigeants du CAC 40 ou d'ailleurs.
9. Le PLF 2013 intègre aussi les revenus du capital dans l'impôt sur le revenu, et c'est un sujet parallèle à la polémique #Geonpi. Pour les plus hauts revenus - les fameux 50.000 foyers concernés par la création d'une nouvelle tranche de l'IR à 45% (au-delà de 150.000 euros de revenu fiscal), les revenus du capital incrémentaux seront effectivement fortement taxés. Mais pour une raison simple, ils s'ajouteront à des revenus du travail déjà élevés. C'est pour cela quelques représentants de ces éminents couinent autant: on vient de leur sucrer leur argent de poche !