Et comme pour la taxe sur les sodas, le prétexte
officiel est une raison de santé publique. Hier la lutte contre l’obésité,
aujourd’hui la lutte contre l’alcoolisation des jeunes.
Bien évidemment, personne n’est dupe, la santé publique a bon dos. Rappelons
quand même à propos de la taxe sur les sodas, qu’elle a été étendue aux
boissons avec édulcorants qui ne favorisent pas l’obésité et que ce ne sont pas
les 2 centimes supplémentaires sur une canette qui provoqueront une baisse de
la consommation.
De même, si la santé publique est la motivation majeure, on a du mal à
comprendre pourquoi, dans ce cas, le droit d'accise sur la bière (7,20
€/hectolitre et par degré alcoométrique) est très précisément le double de
celui du vin (3,60 €/hectolitre).
Au-delà du désagrément que j’éprouve lorsqu’on touche à ma boisson favorite
mais néanmoins consommée avec modération, il y a quelque chose de déprimant à
constater la foison de prélèvements nouveaux auxquels nous sommes soumis.
Déprimant de par l’effet multitude mais également de par l’incohérence qui
semble guider toute nouveauté fiscale.
On trouve toujours une bonne raison pour taxer même si cette bonne raison
est rapidement oubliée.
Tout ce qui peut être
taxé, l’est ou le sera, et toujours au nom de considérations différentes.
Rien de commun dans la justification des taxes sur les places de cinéma, sur
les SMS surtaxés, sur les DVD pornographiques, sur les transports aériens, sur
l’essence, sur le tabac, sur les alcools sachant que les boissons fortement
alcoolisées sont taxées différemment du vin qui lui-même est taxé différemment
de la bière, sur les sodas, sur les mutuelles complémentaires santé etc
etc
Bientôt, chaque poste budgétaire aura sa taxe pour le financer et de
préférence sans lien entre la source de financement et la chose
financée.
On a besoin d’argent pour compenser l’arrêt de la pub à la télé, on crée une
nouvelle taxe sur les opérateurs internet et les télés privées ….et tant pis si
ça n’a pas de sens, tellement peu de sens que Bruxelles pourrait la juger
incompatible avec le droit européen !
Les pêcheurs n’arrivent plus à vivre, on crée une taxe sur le poisson
(taxe
supprimée depuis le 1er janvier 2012) pour les aider à financer de nouveaux
bateaux moins énergivores….et tant pis si il aurait été plus cohérent qu’ils
augmentent leur prix de vente !
Les lignes ferroviaires interrégionales sont déficitaires, allez hop, on
envisage une nouvelle taxe sur les billets de trains …et les péages
d’autoroutes !
Le déploiement de la fibre optique coute trop cher, allez zou, une taxe sur
les abonnements Internet et téléphone…et tant pis s’il aurait été plus simple
de revoir les ambitions en matière de déploiement de fibre optique !
L’Assurance maladie est en déficit ! …qu’à cela ne tienne, on va
instaurer une taxe sur les complémentaires santé …et tant pis si elles ne sont
pour rien dans le trou de la Sécu !
Les taux sont tous différents et établis au coup par coup de manière qui parait tout à fait arbitraire. Ils semblent être calculés uniquement afin d’optimiser le prélèvement, c'est-à-dire pour récupérer le plus possible sans trop d’effets pervers sur l’activité et donc sur l’assiette de la taxe.
Sur la précédente législature, pas moins de
24 taxes nouvelles ont été créées et de nombreux taux relevés. Celle qui
commence s’annonce tout aussi prolixe en la matière.
En conséquence, personne ne sait qui paye quoi et pourquoi. Notre système
fiscal déjà guère lisible du fait des nombreuses niches qui touchent les
principaux impôts que sont la TVA et l’impôt sur le revenu, devient
incompréhensible dès que l’on fouille dans ses revenus annexes. D’ailleurs le
Gouvernement compte bien sur cette
confusion pour faire passer l’idée que seuls les « riches »
seront touchés par la hausse annoncée des prélèvements.
L'article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme évoque expressément la nécessité du consentement face à l’impôt, or pour consentir à quoi que ce soit, il faut au préalable le connaitre et le comprendre. Notre système fiscal est devenu trop complexe pour être compris et en conséquence pour susciter l’adhésion des Français. C’est regrettable pour ce qui constitue pourtant la base de notre pacte social.