La goutte de bière qui fait déborder le vase

A la recherche du moindre sou pour tenter de combler un des nombreux trous budgétaires dans lesquels sont tombées nos finances publiques, le gouvernement a trouvé une nouvelle taxe à augmenter. Après la taxe sodas de son prédécesseur il a récemment jeté son dévolu sur une autre sorte de boisson …la bière !

Et comme pour la taxe sur les sodas, le prétexte officiel est une raison de santé publique. Hier la lutte contre l’obésité, aujourd’hui la lutte contre l’alcoolisation des jeunes.

Bien évidemment, personne n’est dupe, la santé publique a bon dos. Rappelons quand même à propos de la taxe sur les sodas, qu’elle a été étendue aux boissons avec édulcorants qui ne favorisent pas l’obésité et que ce ne sont pas les 2 centimes supplémentaires sur une canette qui provoqueront une baisse de la consommation.

De même, si la santé publique est la motivation majeure, on a du mal à comprendre pourquoi, dans ce cas, le droit d'accise sur la bière (7,20 €/hectolitre et par degré alcoométrique) est très précisément le double de celui du vin (3,60 €/hectolitre).

Au-delà du désagrément que j’éprouve lorsqu’on touche à ma boisson favorite mais néanmoins consommée avec modération, il y a quelque chose de déprimant à constater la foison de prélèvements nouveaux auxquels nous sommes soumis. Déprimant de par l’effet multitude mais également de par l’incohérence qui semble guider toute nouveauté fiscale.

On trouve toujours une bonne raison pour taxer même si cette bonne raison est rapidement oubliée.

Tout ce qui peut être taxé, l’est ou le sera, et toujours au nom de considérations différentes. Rien de commun dans la justification des taxes sur les places de cinéma, sur les SMS surtaxés, sur les DVD pornographiques, sur les transports aériens, sur l’essence, sur le tabac, sur les alcools sachant que les boissons fortement alcoolisées sont taxées différemment du vin qui lui-même est taxé différemment de la bière, sur les sodas, sur les mutuelles complémentaires santé etc etc

Bientôt, chaque poste budgétaire aura sa taxe pour le financer et de préférence sans lien entre la source de financement et la chose financée.

On a besoin d’argent pour compenser l’arrêt de la pub à la télé, on crée une nouvelle taxe sur les opérateurs internet et les télés privées ….et tant pis si ça n’a pas de sens, tellement peu de sens que Bruxelles pourrait la juger incompatible avec le droit européen !

Les pêcheurs n’arrivent plus à vivre, on crée une taxe sur le poisson (taxe supprimée depuis le 1er janvier 2012) pour les aider à financer de nouveaux bateaux moins énergivores….et tant pis si il aurait été plus cohérent qu’ils augmentent leur prix de vente !

Les lignes ferroviaires interrégionales sont déficitaires, allez hop, on envisage une nouvelle taxe sur les billets de trains …et les péages d’autoroutes !

Le déploiement de la fibre optique coute trop cher, allez zou, une taxe sur les abonnements Internet et téléphone…et tant pis s’il aurait été plus simple de revoir les ambitions en matière de déploiement de fibre optique !

L’Assurance maladie est en déficit ! …qu’à cela ne tienne, on va instaurer une taxe sur les complémentaires santé …et tant pis si elles ne sont pour rien dans le trou de la Sécu !

Les taux sont tous différents et établis au coup par coup de manière qui parait tout à fait arbitraire. Ils semblent être calculés uniquement afin d’optimiser le prélèvement, c'est-à-dire pour récupérer le plus possible sans trop d’effets pervers sur l’activité et donc sur l’assiette de la taxe.

Sur la précédente législature, pas moins de 24 taxes nouvelles ont été créées et de nombreux taux relevés. Celle qui commence s’annonce tout aussi prolixe en la matière.

En conséquence, personne ne sait qui paye quoi et pourquoi. Notre système fiscal déjà guère lisible du fait des nombreuses niches qui touchent les principaux impôts que sont la TVA et l’impôt sur le revenu, devient incompréhensible dès que l’on fouille dans ses revenus annexes. D’ailleurs le Gouvernement compte bien sur cette confusion pour faire passer l’idée que seuls les « riches » seront touchés par la hausse annoncée des prélèvements.

L'article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme évoque expressément la nécessité du consentement face à l’impôt, or pour consentir à quoi que ce soit, il faut au préalable le connaitre et le comprendre. Notre système fiscal est devenu trop complexe pour être compris et en conséquence pour susciter l’adhésion des Français. C’est regrettable pour ce qui constitue pourtant la base de notre pacte social.