Pour parvenir aux objectifs,
le budget 2013 mettra à contribution les plus aisés tout en préservant les classes moyennes et populaires :
- Les revenus du patrimoine seront imposés comme ceux du travail
- Introduction d’une tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45% à partir de 150 000 € par part
- Baisse du plafond du quotient familial à 2 000 € par part (pour un couple marié avec deux enfants, cette baisse ne concerne que les revenus supérieurs à 6 fois le SMIC)
- Introduction d’une taxation exceptionnelle à 75% des revenus d’activité supérieurs à 1 M€
- Réforme de l’ISF
- Bénéfice des niches fiscales plafonné à 10 000 € (hors outre-mer et culture)
Les ménages modestes bénéficieront, à l’inverse, d’un mécanisme de décote permettant de maintenir non imposables les ménages qui le deviendraient du seul fait de la non-indexation du
barème de l’impôt sur le revenu.
Source : PS