Quand le gouvernement du Québec passe une loi spéciale pour restreindre les libertés de réunion pacifique, d’association, d’opinion et d’expression; des libertés fondamentales inscrites à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés et garanties par la Constitution canadienne et par divers traités internationaux. On est en droit de se questionner à juste titre.
Mais où s’en va le droit de manifester ?
Puisque les articles du Code criminel et les règlements municipaux encadrant les manifestations sont rédigés en termes très généraux et vagues relativement à l’ordre et à la paix publics, il existe un grand pouvoir discrétionnaire des policiers qui leurs permet de réprimer des manifestations avant même qu’elles ne commencent et d’intimider leurs participants qui expriment leurs voix d’une façon légitime.
Nous sommes en droit de nous inquiéter, car ces articles de lois et règlements municipaux donnent place à des interventions arbitraires dû au pouvoir discrétionnaire de la police qui décide comment elle applique la loi. Ceci a pour effet de confier ni plus ni moins aux policiers le pouvoir de déterminer qui, quand, où et comment pourra s’exercer le droit de manifester.
Quelle est la valeur de la Charte canadienne des droits et libertés si on peut passer des règlements qui vont à l’encontre de celle-ci?
Pour voir les 3 parties du documentaires Droit de cité de Patrick Landry.
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