Les commissions chargées de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat ont tenu à l’Assemblée nationale, le lundi 24 septembre 2012, une réunion commune consacrée au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Les commissaires ont relevé que dans une Europe qui désarme globalement et dans un contexte stratégique où les menaces anciennes et nouvelles perdurent, la France est le seul pays qui couvre l’ensemble du spectre de la défense. Le niveau d’ambition qu’a fixé le Président de la République à la Conférence des ambassadeurs suppose une défense forte et professionnelle, condition de notre influence dans le monde et de la sécurité de notre pays.
L’impact de la crise économique et financière et le redressement des finances publiques qui en résulte, nécessaire à l’indépendance nationale au même titre qu’une défense forte, risquent de fragiliser encore un outil militaire qualifié de "juste insuffisant". Les députés et les sénateurs ont rappelé que la sécurité intérieure et extérieure était la condition du bon fonctionnement de la société dans toutes ses composantes. Les arbitrages budgétaires doivent tenir compte de cette spécificité. L’une des premières tâches de la commission du Livre blanc sera de proposer un niveau d’ambition d’où découlera un niveau de moyens déclinés dans la future loi de programmation militaire.
Les commissaires ont mis en garde sur les conséquences d’une adaptation à la baisse de nos moyens. Cette décision doit être mûrement pesée en sachant que :
- l’outil militaire se construit dans la durée ;
- à la sanctuarisation du nucléaire s’ajoutent la nécessité de développer les moyens de connaissance (renseignement - espace) et la rigidité du budget en raison des programmes en cours, d’ores et déjà lancés (45 milliards d’euros d’engagement à la fin 2011 selon la Cour des comptes) ;
- les marges recherchées ne doivent pas obérer le nécessaire rééquipement de l’armée de terre ;
- toute capacité abandonnée risque d’être définitivement perdue sauf à accepter des surcoûts exorbitants et des délais insupportables pour une remontée en puissance aléatoire ;
- le partage de capacités et de responsabilité avec nos partenaires, s’il est susceptible de générer des économies, ne portera ses fruits qu’à moyen ou long terme.
Dans ce contexte, les commissaires ont estimé nécessaire de préserver un effort budgétaire somme toute modeste de 1,5 % du PIB pendant la période de crise et de faire un effort supplémentaire une fois la crise passée avec comme ambition de revenir à terme à un taux de 2%.
Ils ont également souligné que, dans un contexte de crise, l’impact économique de la défense en termes d’emplois, de recherche-développement, et d’impact sur la balance commerciale devait être pris en compte.
Les commissaires sont convenus que les enjeux pour l’avenir de notre défense, garante des intérêts fondamentaux de notre pays, font l’objet d’un large consensus de toutes les sensibilités politiques.
Source :
- Sénat (Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- Assemblée nationale (Commission de la défense nationale et des forces armées)