Aujourd’hui, on jette un coup d’œil au projet de loi sur le logement 2013, établi par le gouvernement, et plus précisément sa ministre du logement, Mme Cécile Duflot.
La ministre du logement
40.000 nouveaux logements en 2013
« Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées » a expliqué Mme Duflot. Le processus, dont l’ambition est de construire « 40.000 logements l’année prochaine, alors que la loi Scellier ne devrait permettre d’en construire que 30.000 en 2012« . La ministre indique que le taux de réduction d’impôt « sera compris entre 17 et 20% de l’investissement » et s’étalera entre neuf et douze ans, avec sûrement un bonus pour les logements HPE ( à haute performance énergétique). C’est supérieur au Scellier classique (13% sur neuf ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur douze ans et 21% sur quinze ans), rappelle la ministre du logement.
Une des mesures phares est l’objectif d’une augmentation du nombre de logements, en espérant que ces bonnes intentions soient suivies de résultats.
Le retour du PTZ+ est en marche
La ministre réfléchit à un rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ+) sur les logements anciens : « Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l’acquéreur fasse des travaux d’isolation en entrant dans les lieux ». Le PTZ+ est réservé aux personnes qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement. Cela est censé facilité l’accession à la propriété en aidant la primo-accession.
Une autre bonne chose, il nous semble, est le retour du Prêt à Taux Zéro. Il est un levier important pour la première accession qui est toujours difficile, et qu’il l’est de plus en plus dans un marché haut.
La taxe sur les logements vacants va être renforcée
De plus, Cécile Duflot a opté pour un renforcement de la taxe sur les logements vacants, dont le barème sera remonté et le champ d’application va être élargi : « Le barème sera remonté et cette taxe s’appliquera désormais dans toutes les villes de plus de 50.000 habitants en situation de tension ». Pour le moment, cette taxe ne touche que les villes de plus de 200.000 habitants, renchérit-elle.
Il n’était pas normal que cette taxe ne touchait que les grandes villes, elle est maintenant étendues sur une grande partie du territoire. C’est une bonne chose, car les nombre important de logements vacants est un des fléaux du mal-logement en France.
Investissement de 300.000 euros maximum
En tout, l’investissement « ne devra pas dépasser 300.000 euros », précise Mme Cécile Duflot. Mais l’entrée dans le processus sera rendu plus compliquée pour les investisseurs. Les loyers des logements construits « seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché », ce qui représente un seuil plus restrictif que le dispositif Scellier. De plus, les endroits concernés seront moins nombreux « afin de concentrer l’incitation là où sont les besoins ». Si aucun besoin n’existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. Enfin, « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier », annonce Cécile Duflot.
Enfin, la loi Scellier va être modifiée. C’est une bonne de le conserver, et de l’adapter. Il y a eu trop d’échec et d’abus, et cela a pénalisé un système qui est bon. Le successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013. A suivre ….
Cet article a été fait par le blog de MaPetiteAgence.com, qui est là pour informer les particuliers vendeurs, et faire un ton décalé par rapport au site officiel et à la franchise MaPetiteagence.com.