CLP: La demande de révision

 Par Vérité Justice

Un travailleur dont la CSST à refusé de reconnaitre sa lésion professionnelle doit s’adresser à la Commission des lésions professionnelles afin de contester la décision rendue par la CSST.

Trop souvent la CLP semble pencher sur le côté des employeurs dont les moyens de se payer un bon avocat sont largement supérieurs au simple employé qui lui travail son 40 heures semaines.

Trop souvent le travailleur blessé se présentant devant la CLP ne connait pas ses droits, recours ou méthodes de plaidoirie et dès ce moment il court le risque de voir la CLP laissé l’autre partie abuser de ses pouvoir de représentations.

Le travailleur se fera aussi dire que la décision qui sera rendue par la Commission des lésions professionnelles est finale et sans appel et que ses recours sont ensuite nuls.

Est-ce vraiment la vérité ?

La loi sur les accidents du travail et des maladie professionnelle nous permet de découvrir ce que peut de travailleurs savent alors que l’article 429.56 permet au travailleur de demander une révision de la décision rendue par le Commissaire de la Commission des lésions professionnelle.

429.56. La Commission des lésions professionnelles peut, sur demande, réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu’elle a rendu:

1. lorsqu’est découvert un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente;

2. lorsqu’une partie n’a pu, pour des raisons jugées suffisantes, se faire entendre;

3. lorsqu’un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision.

Dans le cas visé au paragraphe 3°, la décision, l’ordre ou l’ordonnance ne peut être révisé ou révoqué par le commissaire qui l’a rendu.

Les deux premiers paragraphes de cet article ne posent pas de réelles difficultés : il s’agit d’appliquer des principes de justice naturelle bien connus alors que le troisième paragraphe pose un problème d’interprétation

Qu’est-ce qui constitue un vice de fond ?

La CLP a déjà eu à se prononcer sur l’interprétation à donner au terme « vice de fond » et ce, dans plusieurs décisions différentes mais cette dernière entend se coller à l’interprétation restrictive à savoir que le vice de fond doit être tel qu’il constitue une erreur de faits ou de droit qui est de nature à invalider la décision, une erreur manifestement déraisonnable.

Par contre le fardeau du requérant est quasiment aussi lourd que celui du requérant qui demande une révision judiciaire à la Cour supérieure.

Conseils pour le travailleur devant se présenter devant la CLP

- Bien connaitre votre dossier est la partie la plus importante.

- Étudiez la Charte Québécoise. À plusieurs occasion elle peut s’avérer utile

- Prendre des notes pendant l’audience

- Posez des questions claires et précises aux témoins qui seront entendus. Ne vous attardez pas trop longtemps sur les questions, explorez diverses avenues

- Garder votre calme, soyez respectueux et vous adressez au Commissaire en tout temps sauf lors des interrogatoire .

- Consulter un avocat au besoin