La redevance sur la copie privée, qui touche l’ensemble des supports d’enregistrement susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres à usage privé, va augmenter de manière exponentielle.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Ne riez pas, ça va vous tomber dessus d’ici une petite quinzaine avec effet immédiat ! La redevance sur la copie privée, qui touche l’ensemble des supports d’enregistrement susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres à usage privé, va augmenter de manière exponentielle. Pour les tablettes de 64 Go, la redevance passerait de 12 euros actuellement à 51,20 euros. Pour les modèles de 32 Go, elle passerait de 10 à 25,60 euros. La redevance concernant les smartphones de 32 Go passerait de 10 à 24 euros et celle des 64 Go de 15 à 32 euros.
Quelques autres produits seront aussi touchés. La redevance des autoradios de 20 Go pourrait augmenter de 5 euros à 25 euros, celle des cartes mémoire de 64 Go de 3,78 à 8,96 euros.
Officiellement, ces nouveaux montants de la redevance sur la copie privée ne seront mis en place qu’après approbation de la commission idoine. Cette commission se réunit d’ici une quinzaine de jours et sa décision sera applicable immédiatement. L’affaire est quasiment entendue. Pourquoi ? Parce que ces nouveaux tarifs ont été élaborés "en concertation" avec les ayant-droits, que dans un premier temps le ministère de la culture les a approuvé et qu’il semble que Bercy ait aussi donné sa bénédiction. Il faut dire que, concernant Bercy, la TVA s’appliquant sur la redevance…
Pourquoi une telle précipitation ? Parce que le gros des ventes s’effectue lors de la période de fin d’année et que cette période approche. Il s’agit donc d’être prêts pour le racket de Noël.
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