Les annonces du Président de la République envers les entreprises

Les annoncent du gouvernement:

• la création d'un d’un dispositif de type PEA (plan d’épargne par action) au bénéfice des PME. Les PME françaises souffrent aujourd’hui d’un accès insuffisant aux fonds propres, ce qui freine leur croissance et leur expansion. A travers un produit d’épargne de type PME les épargnants pourront financer des entreprises.

Il conviendra de vérifier la cohérence de ce type de dispositif avec des placements équivalents comme les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité).

• Un renforcement du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) qui a fait ses preuves tant en termes de création que de pérennisation d’emplois. Depuis sa création 4 500 entreprises ont utilisé ce mécanisme représentant 1 600 emplois.

Attention à ne pas amonceler des dispositifs, des structures qui ne font que brouiller et complexifier la vie des entreprises.

Pour amplifier encore les résultats de ce statut , l’exonération des charges sociales s’appliquera à 100% pendant huit ans, soit toute la durée d’application du JEI. jusqu'à présent en moyenne 15% restait à la charge de l'entreprise.

• Les assiette de dépenses du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) serait élargie , selon le communiqué de presse aux dépenses d’innovation. Il va falloir que je me renseigne parque cela était déjà le cas par nature, sans innovation, sans incertitude technologique le CIR n'a pas pour vocation à s'appliquer.

• Une stabilité fiscale: les entreprises, et particulièrement les PME, ont besoin de stabilité pour se consacrer pleinement à leur activité économique. Le maintien, tout au long du quinquennat, des dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement des PME (ISF-PME et réduction d’impôt sur le revenu) a été annoncée par le Président de la République.

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