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Quelles sont les nouvelles modalités de gestion du congé parental ?

Publié le 21 septembre 2012 par Pascal Naud

 

La demande initiale d’attribution du congé parental doit désormais être présentée au moins deux mois (au lieu d’un mois) avant le début du congé.  En cas de nouvelle naissance ou adoption pendant la période au cours de laquelle le fonctionnaire  bénéficie déjà d’un congé parental, celui-ci a droit à un nouveau congé parental pour une durée  maximale de 3 ans,  sans perdre le bénéfice de son congé de maternité,  de paternité ou  d’adoption. Cette dernière précision implique que le fonctionnaire souhaitant écourter la durée du  congé parental en pareil cas bénéficie désormais d’un droit à réintégration. Enfin, un entretien est organisé avec le responsable des ressources humaines, 6 semaines au moins avant le retour du fonctionnaire dans son administration d’origine ou de détachement pour anticiper précisément sa réintégration. Ces dispositions sont applicables aux congés parentaux accordés à compter du 1er octobre 2012 ainsi qu’aux prolongations des congés parentaux accordées après cette date.

Source CGI


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