Prise en compte du handicap dans tous les projets de loi

Un pas vers l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale

C'est une mesure voulue par le candidat Hollande qui vient d'être prise par le Premier ministre. Désormais, tout nouveau projet de loi devra obligatoirement contenir un volet handicap. Un pas décisif pour l'intégration des personnes handicapés dans la vie sociale.

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a annoncé mardi dernier (18/09), la création d'un volet handicap dans chaque nouveau projet de loi. Une avancée de poids pour les personnes concernées. Cette information peut être consultée sur le site du gouvernement. 

 Une promesse du candidat mise en application

 C'était une promesse du candidat Hollande avant les élections, c'est désormais chose faite. Pour participer activement à l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale, désormais, chaque projet de loi devra obligatoirement comporter un volet handicap élaboré en concertation avec la ministre.  

Au-delà de l'effet d'annonce et du cadre rigoureux de la redéfinition de la loi, c'est une nouvelle étape qui est franchie dans la prise en compte de la notion de handicap par les politiques publiques. 

 Pour accompagner cette décision, le gouvernement a pris des mesures concrètes. Ainsi, 1.500 auxiliaires de vie scolaire sont en cours de recrutement pour accompagner les élèves en situation de handicap à l'école. Rappelons que cette année encore, de nombreux enfants handicapés n'ont pas réussi à trouver d'établissement scolaire pour les accueillir.D'autre part, le dispositif « emplois d'avenir » est ouvert aux jeunes handicapés qui pourront en bénéficier jusqu'à l'âge de trente ans.  

Un texte à caractère interministériel

Pour mettre en place la mesure d'introduction du volet handicap dans les nouveaux projets de loi, le Premier ministre a adressé une circulaire à l'ensemble des ministres. Celle-ci précise : « les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées. »