Le gouvernement lance la réforme de la politique pénale, vers plus d’efficacité et d’indépendance

Le Parti socialiste se félicite de la présentation par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, ce matin en Conseil des ministres de la circulaire de politique pénale qui traduit la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une justice indépendante, efficace et fondée sur des valeurs rompant avec l’ère Sarkozy.
Avec l’installation par la Garde des Sceaux hier de la conférence de consensus, le gouvernement lance ainsi le signal de la réforme de la politique pénale à venir, avec un changement évident dans la méthode et le respect du dialogue retrouvé entre les acteurs de la justice et le gouvernement.
Premier outil de cette réforme, la circulaire constitue une avancée essentielle vers une justice pénale plus claire, plus efficace, plus indépendante.
Plus claire et plus indépendante avec l’engagement ferme de la Ministre de ne plus donner, comme cela avait déjà été le cas entre 1997 et 2002, d’instructions dans des dossiers individuels. C’est un pas important vers l’indépendance des magistrats du parquet, tout comme l’annonce d’une législation interdisant, en matière de nomination des procureurs, d’aller contre un avis négatif du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est également un pas dans la concrétisation de l’engagement pris par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle de rétablir l’indépendance de la justice, mise à mal par la droite au cours des 10 dernières années.
Plus efficace, car avec cette circulaire, sont enfin posées les bases d’une politique pénale réellement efficace dans sa mission de lutte contre la délinquance et de prévention de la récidive, à travers notamment le renforcement de l’individualisation de la peine et la diversification des sanctions.
Plus efficace toujours avec le renforcement important de l’accueil et l’accompagnement des victimes, avant, pendant et après le procès.
Parce que la prison doit retrouver son objectif de réinsertion et demeurer la peine maximale de l’échelle des sanctions, parce qu’une sanction pour être efficace doit être individualisée, parce qu’un aménagement de peine ou une sortie de prison préparée sont les meilleurs outils de lutte contre la récidive, le Parti socialiste ne peut que se réjouir de ces orientations  qui font rimer efficacité et respect des droits.

Marie-Pierre de la GontrieSecrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice